Vote du taux des trois taxes
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux suivants pour l'année 2020 :
- taux de 6,40 % pour la taxe d'habitation
- taux de 7, 55 % pour la taxe foncière
- taux de 15,12 % pour la taxe foncière sur le non bâti
Subventions de fonctionnement à verser sur 2020
Le Conseil Municipal décide de verser les subventions suivantes :
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Compte |
Association/personne privée |
Montant en Є |
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6574 |
Périscolaire des Petits Princes |
8 000 Є |
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6574 |
Act Radio Déclic |
40 Є |
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6574 |
ADMR La Bouvade |
150 Є |
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6574 |
Amicale Saint Anne |
410 Є |
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6574 |
Association sportive Entente Sud |
50 Є |
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6574 |
Familles Rurales Ciel |
150 Є |
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6574 |
Foyer rural de la Haye |
100 Є |
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6574 |
Les Restaurants du Coeur |
100 Є |
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6574 |
Par Hand |
100 Є |
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6574 |
Association des donneurs de sang de Colombey-les-Belles |
50 Є |
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6574 |
ADAPA de Meurthe et Moselle |
100 Є |
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6574 |
Une rose un espoir |
50 € |
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6574 |
MJC Colombey |
50 € |
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6574 |
Avenir sportif de Colombey |
50 € |
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6574 |
Portage des repas |
50 € |
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6228 |
VAUTRIN Stéphane - aide au piégeage |
50 Є |
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6228 |
JENIN Bernard - Marquage du bois |
200 Є |
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6228 |
ABRAHAM Francis - Surveillance Eau |
150 Є |
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Totaux |
9 850 € |
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Dont subventions aux associations compte 6574 |
9 450 € |
- Décide de mettre au budget la somme de 12 000,00 € au compte subvention 6574,
- Accorde une indemnité de gardiennage à M. DETRE de 100,00 € pour 2020,
La secrétaire de Mairie présente les comptes administratifs concernant la Commune et le Service de l'eau qui se présentent comme suit :
Compte Administratif de la Commune
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Fonctionnement Dépenses 210 265,60 € |
Fonctionnement Recettes 261 312,21 Є |
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Investissement Dépenses 51 677.30 € RAR 2019 : 19 146,60 € |
Investissement recettes 100 966,65 € RAR 2019 : 14 188.20 € |
Compte Administratif du Service de l'Eau
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Fonctionnement Dépenses 42 166.93 Є |
Fonctionnement Recettes 40 158.17 Є |
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Investissement Dépenses 2 894.68 Є |
Investissement recettes 13 825.36 Є |
Le Conseil Municipal :
- approuve le compte administratif 2019 pour le budget de la commune
- approuve le compte administratif 2019, pour le budget annexe de l'eau,
Comptes de gestion 2019
La secrétaire de Mairie présente les comptes de gestion concernant la Commune et le Service de l'Eau, communiqués par
Mme WOLSKI, Trésorière Principale de Colombey les Belles.
Le tableau ci-dessous indique les résultats budgétaires de l'exercice 2019 constatés dans ses écritures.
Compte de gestion de la commune
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Fonctionnement Dépenses 210 265.60 € |
Fonctionnement Recettes 261 312.21 Є |
Résultats de clôture + 51 046.61 € |
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Investissement Dépenses 51 677.30 € |
Investissement recettes 100 966.65 € |
Résultat de clôture + 49 289.35 € (hors RAR 2019) |
Compte de gestion du budget du Service de l'Eau
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Fonctionnement Dépenses 42 166.93 Є |
Fonctionnement Recettes 40 158.17 Є |
Résultats de clôture - 2 008.76 € |
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Investissement Dépenses 2 894.68 Є |
Investissement recettes 13 825.36 Є |
+ 10 930.68 € |
Le Conseil Municipal, constatant la conformité des comptes de gestion avec les comptes administratifs approuve les comptes de gestion 2019 pour le budget commune et le budget eau.
Affectation des résultats 2019 Budget Commune
Madame le Maire propose les affectations suivantes :
Budget de la Commune :
Excédent fonctionnement 2018 + 7 634.18 €
Excédent de fonctionnement 2019 + 51 046.61 €
Résultat cumulé + 58 680.79 €
Déficit d'investissement 2018 - 84 969.58 €
Excédent d'investissement 2019 + 49 289.35 €
Affectation au 001 du B.P. investissement 2019 - 35 680.23 €
Affectation en réserves
Déficit d'investissement - 35 680.23 €
RAR Recettes + 14 188.20 €
RAR Dépenses - 19 146.60 €
- en 1068 (besoin de financement) 40 638.63 €
Affectation du résultat
Résultat de fonctionnement + 58 680.79 €
Besoin de financement - 35 680.23 €
RAR Recettes + 14 188.20 €
RAR Dépenses - 19 146.60 €
Affectation en 002 du BP fonctionnement 2018 + 18 042.16 €
Budget du service des eaux :
L'affectation des résultats fera l'objet d'une prochaine délibération.
Le Conseil Municipal approuve les affectations des résultats 2019.
Budgets primitifs 2020
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal prend connaissance du budget primitif 2020 concernant la commune qui s'équilibre comme suit :
Budget primitif général 2020
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Fonctionnement Dépenses 293 615.30 Є |
Fonctionnement Recettes 293 615.30 Є |
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Investissement Dépenses 123 050.68 Є |
Investissement recettes 123 050.68 Є |
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif de la commune 2020.
Renouvellement convention COSOLUCE
La cotisation fixée annuellement s'élève du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 à 2000 euros comprenant la gestion administrative 650 euros et la gestion logicielle 1350 euros.
Le Conseil Municipal approuve la convention entre la commune et la l'Association des Maires de Meurthe et Moselle pour la mise à disposition des logiciels COSOLUCE pour un montant de 2 000 € TTC.
Convention IN-PACT-GL
Le Conseil Municipal approuve l'adhésion à IN-PACT-GL. Le montant s'élève à 217,99 euros pour une année.
Droit de préférence sur un terrain cadastré ZN 120
La Commune étant propriétaire de la parcelle « boisée » voisine cadastrée ZN 119.
Le montant de la valeur vénale a été estimé à 650 euros par le service Evaluation-Conseil de la Direction de l'Immobilier de l'Etat.
Le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préférence sur ce terrain et de ne pas l'acquérir pour un montant de 650 euros comme estimé par le Service Evaluation Conseil.
Convention de mise à disposition de personnel
Suite à la réunion du Conseil Municipal du 29 novembre 2019 à Germiny, il a été décidé de réduire les heures de l'agent mis à disposition à 4 h par mois.
Une nouvelle convention est établie à compter du 1er septembre 2020.
Le Conseil Municipal décide de signer la convention.
