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Conseils de 2020

Vote du taux des trois taxes

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux suivants pour l'année 2020 :

  • taux de 6,40 % pour la taxe d'habitation
  • taux de 7, 55 % pour la taxe foncière
  • taux de 15,12 % pour la taxe foncière sur le non bâti

Subventions de fonctionnement à verser sur 2020

Le Conseil Municipal décide de verser les subventions suivantes :

Compte

Association/personne privée

Montant en Є

6574

Périscolaire des Petits Princes

8 000 Є

6574

Act Radio Déclic

40 Є

6574

ADMR La Bouvade

150 Є

6574

Amicale Saint Anne

410 Є

6574

Association sportive Entente Sud

50 Є

6574

Familles Rurales Ciel

150 Є

6574

Foyer rural de la Haye

100 Є

6574

Les Restaurants du Coeur

100 Є

6574

Par Hand

100 Є

6574

Association des donneurs de sang de Colombey-les-Belles

50 Є

6574

ADAPA de Meurthe et Moselle

100 Є

6574

Une rose un espoir

50 €

6574

MJC Colombey

50 €

6574

Avenir sportif de Colombey

50 €

6574

Portage des repas

50 €

6228

VAUTRIN Stéphane - aide au piégeage

50 Є

6228

JENIN Bernard - Marquage du bois

200 Є

6228

ABRAHAM Francis - Surveillance Eau

150 Є

 

Totaux

9 850 €

 

Dont subventions aux associations compte 6574

9 450 €

  • Décide de mettre au budget la somme de 12 000,00 € au compte subvention 6574,
  • Accorde une indemnité de gardiennage à M. DETRE de 100,00 € pour 2020,

La secrétaire de Mairie présente les comptes administratifs concernant la Commune et le Service de l'eau qui se présentent comme suit :

Compte Administratif de la Commune

Fonctionnement Dépenses

210 265,60 €

Fonctionnement Recettes

261 312,21 Є

Investissement Dépenses

51 677.30 €

RAR 2019 : 19 146,60 €

Investissement recettes

100 966,65 €

RAR 2019 : 14 188.20 €

Compte Administratif du Service de l'Eau

Fonctionnement Dépenses

42 166.93 Є

Fonctionnement Recettes

40 158.17 Є

Investissement Dépenses

2 894.68 Є

Investissement recettes

13 825.36 Є

 

Le Conseil Municipal :

  • approuve le compte administratif 2019 pour le budget de la commune
  • approuve le compte administratif 2019, pour le budget annexe de l'eau,

 

Comptes de gestion 2019

La secrétaire de Mairie présente les comptes de gestion concernant la Commune et le Service de l'Eau, communiqués par
Mme WOLSKI, Trésorière Principale de Colombey les Belles.

Le tableau ci-dessous indique les résultats budgétaires de l'exercice 2019 constatés dans ses écritures.

Compte de gestion de la commune

Fonctionnement Dépenses

210 265.60 €

Fonctionnement Recettes

261 312.21 Є

Résultats de clôture

+ 51 046.61 €

Investissement Dépenses

51 677.30 €

Investissement recettes

100 966.65 €

Résultat de clôture

+ 49 289.35 €

(hors RAR 2019)

Compte de gestion du budget du Service de l'Eau

Fonctionnement Dépenses

42 166.93 Є

Fonctionnement Recettes

40 158.17 Є

Résultats de clôture

- 2 008.76 €

Investissement Dépenses

2 894.68 Є

Investissement recettes

13 825.36 Є

 

+ 10 930.68 €

Le Conseil Municipal, constatant la conformité des comptes de gestion avec les comptes administratifs approuve les comptes de gestion 2019 pour le budget commune et le budget eau.

Affectation des résultats 2019 Budget Commune

Madame le Maire propose les affectations suivantes :

Budget de la Commune :

Excédent fonctionnement 2018 + 7 634.18 €

Excédent de fonctionnement 2019 + 51 046.61

Résultat cumulé + 58 680.79 €

Déficit d'investissement 2018 - 84 969.58 €

Excédent d'investissement 2019 + 49 289.35

Affectation au 001 du B.P. investissement 2019 - 35 680.23

Affectation en réserves

Déficit d'investissement - 35 680.23 €

RAR Recettes + 14 188.20 €

RAR Dépenses - 19 146.60 €

  1. en 1068 (besoin de financement) 40 638.63 €

Affectation du résultat

Résultat de fonctionnement + 58 680.79 €

Besoin de financement - 35 680.23 €

RAR Recettes + 14 188.20 €

RAR Dépenses - 19 146.60 €

Affectation en 002 du BP fonctionnement 2018 + 18 042.16 €

Budget du service des eaux :

L'affectation des résultats fera l'objet d'une prochaine délibération.

Le Conseil Municipal approuve les affectations des résultats 2019.

Budgets primitifs 2020

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal prend connaissance du budget primitif 2020 concernant la commune qui s'équilibre comme suit :

Budget primitif général 2020

Fonctionnement Dépenses

293 615.30 Є

Fonctionnement Recettes

293 615.30 Є

Investissement Dépenses

123 050.68 Є

Investissement recettes

123 050.68 Є

Le Conseil Municipal approuve le budget primitif de la commune 2020.

Renouvellement convention COSOLUCE

La cotisation fixée annuellement s'élève du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 à 2000 euros comprenant la gestion administrative 650 euros et la gestion logicielle 1350 euros.

Le Conseil Municipal approuve la convention entre la commune et la l'Association des Maires de Meurthe et Moselle pour la mise à disposition des logiciels COSOLUCE pour un montant de 2 000 € TTC.

Convention IN-PACT-GL

Le Conseil Municipal approuve l'adhésion à IN-PACT-GL. Le montant s'élève à 217,99 euros pour une année.

Droit de préférence sur un terrain cadastré ZN 120

La Commune étant propriétaire de la parcelle « boisée » voisine cadastrée ZN 119.

Le montant de la valeur vénale a été estimé à 650 euros par le service Evaluation-Conseil de la Direction de l'Immobilier de l'Etat.

Le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préférence sur ce terrain et de ne pas l'acquérir pour un montant de 650 euros comme estimé par le Service Evaluation Conseil.

Convention de mise à disposition de personnel

Suite à la réunion du Conseil Municipal du 29 novembre 2019 à Germiny, il a été décidé de réduire les heures de l'agent mis à disposition à 4 h par mois.

Une nouvelle convention est établie à compter du 1er septembre 2020.

Le Conseil Municipal décide de signer la convention.

Informations pratiquesBlason Crépey
Adresse
Mairie de Crépey18 rue de l'église54170 Crépey
Téléphone
+33 3 83 52 02 69
Fax
+33 3 83 52 02 69
Horaires d'ouverture
Permanences du secrétariat
Le Lundi : de 15h00 à 17h00
Le Jeudi : de 10h00 à 12h00
et sur rendez-vous
 
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