Nomination délégués SMETS
A compter du 1er janvier 2020 suite à la création du nouveau syndicat, il est nécessaire de nommer deux délégués et un suppléant au SMETS afin de siéger au Conseil Syndical.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de nommer :
- M. Daniel THOMASSIN, délégué,
- M. ABRAHAM Francis, délégué,
- M. Hervé RENAUD, suppléant.
Le Conseil autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à cette délibération.
Logement 12 rue de l'Eglise
Une demande va être faite à M. DEGEORGES pour établir un devis concernant le mode de chauffage (chauffe-eau, radiateurs).
Validation du PLUi
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 14 octobre 2015 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme valant programme local de l'habitat et définissant les modalités de la concertation,
Vu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable du PLUi-H ayant eu lieu lors du conseil communautaire du 8 mars 2017,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 27 novembre 2019 arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme valant programme local de l'habitat et tirant le bilan de la concertation,
Vu le dossier d'arrêt de projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et notamment le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation, le rapport de présentation, les documents graphiques, le règlement et les annexes.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :
- Que le PLUi de CREPEY et les conditions de réalisations sont disponibles pour consultation en Mairie,
- de valider le PLUi de CREPEY.
Questions diverses
SMETS
Le Syndicat Mixte des Eaux du Toulois Sud souhaite une date de rendez-vous afin de rencontrer la personne en charge du dossier pour le transfert de la compétence en eau potable. Après accord du Conseil Municipal, la demande de rendez-vous est prise.
Arbre rue du Pécu
Nous avons reçu un devis de la Société Mika Elagage pour l'abattage du chêne rue du Pécu atteint par les chenilles processionnaires. Le devis s'élève à 180 euros TTC pour uniquement l'abattage et 480 euros pour l'abattage, le broyage et l'évacuation. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accepter le devis de 480 euros TTC.
SFR
Nous avons reçu en recommandé un courrier de SFR pour la recherche d'emplacements pour l'implantation d'une antenne relais – zone blanche. Le rendez-vous va être pris
Préfecture de Meurthe-et-Moselle – carrière de matériaux calcaires à Germiny et Thuilley-aux-Groseilles
Nous avons reçu un courrier en date du 7 janvier 2020 pour la prolongation de la durée de l'enquête publique concernant le défrichement et l'exploitation d'une carrière de matériaux calcaires à Germiny et Thuilley-aux-Groseilles. La prolongation de l'enquête publique se poursuit jusqu'au 24 janvier 2020.
Futures élections municipales
Un carnet réalisé par l'Association des Maires est disponible pour consultation en Mairie concernant le scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants.
Pour information, les services de la Préfecture recevront les candidatures du mardi 4 février 2020 au
jeudi 27 février 2020 pour le premier tour de scrutin et du lundi 16 mars 2020 au mardi 17 mars 2020 pour le second tour de scrutin, dans les conditions suivantes :
1er tour :
Les jours ouvrés du mardi 4 février 2020 au mercredi 26 février 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à
16 h 00.
Le jeudi 27 février 2020 de 9 h 00 à 18 h 00.
2ème tour :
Le lundi 16 mars 2020 de 9 h 00 à 17 h 00,
Le mardi 17 mars 2020 de 9 h 00 à 18 h 00.
INSEE
Enquêtes statistiques de l'INSEE sur la Commune auprès des ménages français. Il faut nommer un correspondant communal. A voir après les élections municipales.
Voeux et carte de remerciements
Carte de voeux et de remerciements de la part de Mme Michèle GAUDE.
Carte de remerciements pour le colis de Noel de la part de M. et Mme PIANT.
