Installation du conseil
Madame Andrée ROUYER, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars dernier.
Sont élus :
ð Monsieur Francis ABRAHAM,
ð Monsieur BERNARD Laurent
ð Monsieur DUSSAUCY Brice
ð Monsieur HOUOT Francis
ð Madame LOCH Geneviève
ð Monsieur THOMASSIN Daniel
ð Monsieur VAUTRIN Dominique
ð Monsieur VAUTRIN Jordan
ð Monsieur VIDAL Davis
ð Monsieur VIGNERON Ludovic
ð Monsieur VILLA Johann
Madame Andrée ROUYER, Maire, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu'il a été constitué lors des élections du 15 mars 2020.
Conformément à l'article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.
Par conséquent, Madame Andrée ROUYER, Maire, après avoir indiqué que c'est la dernière fois qu'elle a pris la parole en tant de Maire de Crépey cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l'assemblée, à savoir Monsieur Daniel THOMASSIN, en vue de procéder à l'élection du Maire.
Monsieur Daniel THOMASSIN prend la présidence de la séance ainsi que la parole.
Monsieur Laurent BERNARD est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Il est procédé à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal.
Monsieur Daniel THOMASSIN dénombre 11 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.
17-20
Élection du Maire
Le Président, Monsieur Daniel THOMASSIN, doyen des conseillers, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L2122-7 et L2122-8 du C.G.C.T., a invité le conseil à procéder à l'élection d'un Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-4 et L 2122-7 du C.G.C.T.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne Bulletins blancs/litigieux à déduire (article L65 et L66 du Code Électoral) Suffrages exprimés Majorité absolue |
1er Tour 11 1 10 6 |
2ème Tour |
3ème Tour |
Daniel THOMASSIN |
1er Tour 10 |
2ème Tour | 3ème Tour |
été immédiatement installée.
18-20
Détermination du nombre d'adjoints
Monsieur le Maire signale qu'il faut délibérer sur le nombre d'adjoints à élire, sachant que le nombre
d'adjoints ne doit pas excéder 1/3 des conseillers et qu'au moins un adjoint est obligatoire. Le Conseil
doit donc choisir entre 1, 2 ou 3 adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Décide de procéder à l'élection de 2 adjoints.
19-20
Élection du 1er Adjoint
Il a été procédé, ensuite, sous la Présidence de Monsieur Daniel THOMASSIN , élu Maire, à l'élection du Premier Adjoint.
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne Bulletins blancs/litigieux à déduire (article L65 et L66 du Code Électoral) Suffrages exprimés Majorité absolue |
1er Tour 11 0 11 6 |
2ème Tour |
3ème Tour |
Madame Geneviève LOCH |
1er Tour 11 |
2ème Tour | 3ème Tour |
Madame Geneviève LOCH ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée 1er Adjoint et a été immédiatement installée
20-20
Élection du 2ème Adjoint
Il a été procédé, ensuite, dans les mêmes formes, et sous la Présidence de Monsieur Daniel THOMASSIN, élu Maire, à l'élection du Deuxième Adjoint.
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne Bulletins blancs/litigieux à déduire (article L65 et L66 du Code Électoral) Suffrages exprimés Majorité absolue |
1er Tour 11 1 10 6 |
2ème Tour |
3ème Tour |
Ont obtenu :
Monsieur Brice DUSSAUCY Monsieur Dominique VAUTRIN |
1er Tour 9 1 |
2ème Tour | 3ème Tour |
Monsieur Brice DUSSAUCY ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 2ème Adjoint et a été immédiatement installé.
21-20
Indemnités de fonction du maire et des adjoints
Monsieur le Maire expose que pour les communes de moins de 500 habitants, les indemnités du Maire
sont au maximum égales à 25.5 % de l'indice 1027, Indice Majoré 830 soit 11 901.60 Є
annuel et 991.80 Є mensuel brut.
Les indemnités des Adjoints sont au maximum égales à 9.9 % de l'indice 1027, Indice Majoré 830
soit 4 620.60 Є annuel et 385.05 Є mensuel brut.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux
des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d'Adjoint,
- dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités
- Pour le Maire, à 19.13 % de l'indice 1027, Indice Majoré 830 correspondant à 75 %
du taux maximum de l'indemnité soit 744.04 Є brut mensuel,
- Pour les Adjoints, à 4.95 % de l'indice 1027, Indice Majoré 830 correspondant à 50.%
du taux maximum de l'indemnité soit 192.53 Є brut mensuel.
- De verser les indemnités depuis la date de transmission de cette délibération à la
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s'y référant.
TABLEAU ANNEXE DES INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Annexé à la délibération 21-20 du 27/05/2020
| Fonction | NOM Prénom | % age de l'indice 1027 |
| Maire | THOMASSIN Daniel | 19.13 % |
| 1er Adjoint | LOCH Geneviève | 4.95 % |
| 2ème Adjoint | DUSSAUCY Brice | 4.95 % |
22-20
EPCI : attribution de compensation 2020
Considérant l'article 1609 nonies du CGI C-V 7ème alinéa « les établissements publics de coopération intercommunale soumis au présent article et les conseils municipaux de leurs communes membres peuvent procéder, par délibérations concordantes prises à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l'article L.5211-5 du CGCT, à la diminution des attributions de compensation d'une partie des communes membres lorsque les communes concernées disposent d'un potentiel financier par habitant supérieur de plus de 20 % au potentiel financier par habitant moyen de l'ensemble des communes membres. Cette réduction de leurs attributions de compensation ne peut excéder 5% du montant de celles-ci ».
Considérant les articles art 5211-1 et suivants, art 5211-4-4, art 5211-5 ; art 5214-1 et suivants, art 5211-17 du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois, CC-2018-1174- en date du 04 avril 2019, portant attribution de compensations pour 2019,
Le Conseil Municipal , à l'unanimité, après en avoir délibéré :
- Approuve la répartition des attributions de compensation telle que présentée lors du Conseil Communautaire du 26 février 2020 et le tableau financier sur la répartition des attributions de compensation 2020 tel que joint en annexe de la présente,
- autorise Madame le Maire à signer les documents s'y référant.
23-20
Questions diverses
- Remerciements de la part de M. Stéphane VAUTRIN pour la subvention accordée par la Mairie pour le piégeage.
- Nichoirs pour les mésanges contre les chenilles processionnaires à installer sous les chênes
- Desherbage devant les habitations à faire.
- Mme ROUYER fait don des tableaux qui lui ont été offerts au moment de l'aménagement foncier.
