45-20

Vente du tracteur KUBOTA
Une annonce est passée sur un site d'annonces pour la vente du tracteur de marque  KUBOTA pour un prix s'élevant à 8100 euros.
Celui-ci a trouvé acquéreur pour la somme de 8100 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
 

• Accepte la vente du tracteur de marque KUBOTA pour un montant de 8100 euros,
• Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la vente du tracteur

Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.


                                                                                                                                 46-20

Tarif colis des anciens 2020
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
 

• De maintenir les tarifs 2020 pour :
  • Colis des anciens  2020 à  45 €
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s'y référant.

                                                



                                                                                                 

                                                                                                                                47.20
Forêt : programme de coupes 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe comme suit la destination des coupes de l'année 2021 :
 Vente des  futaies de la coupe façonnées  pour les parcelles ci-dessous :
 

PROGRAMME DE MARQUAGE DES COUPES AU TITRE DE L'ANNÉE 2021
				Destination présumée de la coupe
Statuts	Parcelles	Surface	Groupe	Estimation du volume total (en m3)	Vente en bloc et sur pied	Vente de bois façonnés	Cession de bois de chauffage	Report de Martelage	Délivrance pour l'affouage
Hors plan	42_a2	12.87	Ouverture de cloisonnements	92.60		X			X
CPAF	13_a1	1.41	Amélioration de BI	7.60		X			X
CPAF	8_i2	15.20	Irrégulière de BO	406.00					X
CPAF	9	15.35	Irrégulière de BO	551.00		X			X

• Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2021 ci-dessus présenté,
• Demande à l'ONF de bien vouloir procéder en 2021 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette, présentées ci-dessus,
• Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF,
• Fixe comme suit les diamètres de futaies à vendre :

 

Essence	Toutes
Ø minimum à 1,30 m	35 cm

 

• Autorise la vente de grumes aux ventes groupées organisées par l'Agence de l'Office National des Forêts et, le cas échéant, la cession amiable des articles demeurés invendus aussi que les lots de faible valeur sur avis conforme du Maire et du Responsable du service commercial de l'ONF.

Et Partage sur pied entre les affouagistes :

• • Des houppiers des grumes affouagères parcelles ci-dessus,
  • Des arbres d'un diamètre inférieur à 35cm pour toutes essences des parcelles ci-dessus,
  • Du taillis

• Désigne comme garants pour l'année 2021 :

                      M. Daniel THOMASSIN
                      Mme Geneviève LOCH
                      M. Jordan VAUTRIN
                      M. Dominique VAUTRIN

qui ont déclaré accepter des fonctions et de se soumettre solidairement à la responsabilité déterminée par l'article L 243 1 du Code Forestier et de la pèche maritime,

• Confirme la répartition de l'affouage par feu,
• Fixe à 10 voix pour, la taxe d'affouage à 95 € pour 2021.

Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2021, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF.
 
Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.


                                                                                                                                    48-20

Versement et affectation du fonds de concours 2020 de la Communauté du Pays de Colombey et du Sud Toulois à la commune de Crépey
L'article L5216-5 du CGCT prévoit la possibilité de financer la réalisation ou le fonctionnement d'équipements dans le cadre de fonds de concours pouvant être versés entre la Communauté de communes et les communes membres après accord concordant du conseil communautaire et du conseil municipal concerné.
Les élus du conseil communautaire ont validé la répartition du fonds de concours pour 2020 lors du conseil communautaire du 26  février 2020.
Ce fonds de concours, plafonné à 50 % de la part restant à la charge de la commune, après déductions des subventions obtenues, peut être attribué pour financer des opérations ne relevant pas directement de l'intérêt intercommunal. Dans ce cadre, la commune de Crépey entend solliciter la Communauté pour le versement du fonds de concours et le destine au financement à divers investissements et aux  flux des bâtiments publics, pour un montant de 10 099,00 €.
Considérant que la commune de Crépey doit délibérer de façon identique à la décision de la communauté de communes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Approuve le versement par la communauté à la commune de Crépey de fonds de concours d'un montant de 10 099,00 € pour financer sur l'exercice 2020 :
• Divers investissements et les flux des bâtiments publics.

Détail des dépenses

Equipement concerné	Nature de la dépense	Charge nette de la commune TTC	50 % de la charge nette de la commune	Fonds de concours 2020 sollicité
Réfection de voirie rue du Puisot	Investissement	20 305.20  €	10 152.60 €	10 099,00  €

• Autorise le maire à solliciter le versement du Fonds de concours à hauteur de 10 099,00 € comme indiqué suivant le tableau ci-dessus,

Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.

49-20
Règlement d'exploitation des affouages année 2021 
Monsieur le Maire présente la version 2021 du règlement d'exploitation des affouages.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 

• Accepte le règlement d'exploitation des affouages tel que joint à la présente délibération.

 

• Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération

                                                                                                                                                50-20

Cette délibération du Conseil Municipal annule et remplace celle du 4 juin 2020 n°25-20 (rectification
du nombre de délégués titulaires et suppléant au SMETS).

Délégations aux instances intercommunales, départementales et régionales
Le Maire rappelle que chaque conseiller a été destinataire de la liste des différents Groupements et
Syndicats dans lesquels la Commune est partie prenante et pour lesquels il convient de désigner les
délégués correspondants.




Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de nommer  les délégués suivants :

Commission d'appel d'offres
Président : Le Maire, M. Daniel THOMASSIN
3 titulaires : Laurent BERNARD, Francis ABRAHAM, David VIDAL
3 suppléants : Francis HOUOT, Dominique VAUTRIN, Geneviève LOCH
Syndicat des côtes de Saint-Amon
2 titulaires : Francis ABRAHAM, Francis HOUOT
1 suppléant : Daniel THOMASSIN
Syndicat Intercommunal pour l'Enseignement Technique de Toul
2 titulaires : Dominique VAUTRIN, David VIDAL
1 suppléant : Geneviève LOCH
Délégués au Communes Forestières de Meurthe et Moselle
1 titulaire : Geneviève LOCH
1 suppléant : Johann VILLA
Délégués à la Jeunesse (Jeunesse et Territoire) et à NOOBA
1 titulaire : Ludovic VIGNERON
1 suppléant : Johann VILLA + Président du Foyer Rural
Syndicat Mixte de Sécurisation en Eaux du Toulois Sud (SMSETS)
2 Titulaires : Francis ABRAHAM, Francis HOUOT
1 Suppléant : Daniel THOMASSIN
Commission Locale des Charges Transférées
1 titulaire : Daniel THOMASSIN
SCOT - PLUi
1 titulaire : Daniel THOMASSIN
Correspondant défense
1 correspondant : Ludovic VIGNERON
MEURTHE ET MOSELLE développement (MMD 54)
1 représentant : Daniel THOMASSIN
1 suppléant : Geneviève LOCH
Alerte des Maires
3 conseillers : Daniel THOMASSIN, Geneviève LOCH, Brice DUSSAUCY

Pour la communauté de communes, les titulaires sont, de droit : M. le Maire Daniel THOMASSIN et la première adjointe Mme Geneviève LOCH

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

• Nomme les délégués ci-dessus                                                  
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.