Validation de la proposition des commissaires pour la CCID :
Monsieur le Maire informe le Conseil que, suite au renouvellement du conseil en 2020, une liste de personnes proposées pour les postes de commissaires titulaires et suppléants doit être fournie à la DGFP pour établissement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Cette liste doit être approuvée par le Conseil Municipal.
Cette commission est renouvelée après chaque nouvelle élection municipale.
Cette liste a déjà été proposée à la DGFP et la CCID est déjà constituée.
A défaut de validation par le Conseil Municipal, la DGFP nommera d'office les membres de la CCID.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Valide la liste ci-dessous pour la nomination des commissaires titulaires et suppléants de la CCID de la commune de Crépey :
| Civilité | Nom | Prénom | Date de naissance | Adresse | Impositions directes locales | ||
| Col.1 | Col.2 | Col.3 | Col. 4 | Col.5 | Col.6 | ||
| Le maire étant membre de droit de la CCID, il ne doit pas être mentionné dans les personnes proposées ci-dessous | |||||||
| 1 | MME | ROUYER | Andrée | 03 07 1945 | 16 rue de l'église | TH / TF | |
| 2 | M. | VALLANCE | Michel | 13 12 1956 | 28 rue jeanne d'arc | TH / TF | |
| 3 | M. | LOCH | Jean Jacques | 31 05 1947 | 10 rue de la chalade | TH / TF | |
| 4 | M. | VAUTRIN | Dominique | 17 03 1960 | 13 rue de la république | TH / TF | |
| 5 | M. | BALLET | Georges | 22 10 1950 | 20 rue du haut chemin | TH / TF | |
| 6 | MME | FONTAINE | Danielle | 14 01 1954 | 2 rue jeanne d'arc | TH / TF | |
| 7 | M. | DEGEORGE | Julien | 02 08 1979 | 9 rue du petite curefontaine | TH / TF / CFE | |
| 8 | MME | EUBRIET | Anne | 63 rue jeanne d'arc COLOMBEY LES BELLES | TH / TF | ||
| 9 | MME | ABRAHAM | Bernadette | 02 02 1955 | 16 rue du péron et de la roulotte | TH / TF | |
| 10 | M. | VALETTE | Laurent | 24 06 1971 | 12 rue du haut chemin | TH / TF | |
| 11 | MME | GODEFROY | Nelly | 9 rue st exupery VANDOEUVRE | TH / TF | ||
| 12 | M. | SANCHEZ | Didier | 20 09 1968 | 18 rue des 3 maisons | TH / TF / CFE | |
| 13 | M. | NOEL | Fréderic | 05 04 1970 | 2 rue des 4 chats | TH / TF | |
| 14 | M. | VOIRY-VAROQUI | Cédric | 30 10 1976 | 10 rue du diarou | TH / TF / CFE | |
| 15 | M. | VAUTRIN | Stéphane | 27 10 1969 | 5 rue du petit richebourg | TH / TF | |
| 16 | M. | JENIN | Bernard | 27 05 1941 | 9 rue du petit richebourg | TH / TF | |
| 17 | M. | VILLA | Johann | 29 01 1979 | 17 rue de la chalade | TH / TF | |
| 18 | M. | LEBRET | Philippe | 16 06 1964 | 3 rue des 3 maisons | TH / TF | |
| 19 | MME | GERARDIN | Claudette | 07 06 1945 | 7 rue st lambert | TH / TF | |
| 20 | M. | VIDAL | David | 21 02 1978 | 7 rue du poiron | TH / TF | |
| 21 | M. | TAILLARD | Alexandre | 17 05 1981 | 4 rue de la chalade | TH / TF | |
| 22 | MME | ROUYER | Elisabeth | 13 04 1953 | 28 rue du haut chemin | TH / TF | |
| 23 | M. | MARCHAL | Bernard | 28 09 1959 | 9 rue du haut richebourg | TH / TF | |
| 24 | M. | GEORGE | Stéphane | 08 05 1966 | 1 rue du haut richebourg | TH / TF | |
| 25 | |||||||
| 26 | |||||||
| 27 | |||||||
| 28 | |||||||
| 29 | |||||||
| 30 | |||||||
| 31 | |||||||
| 32 | |||||||
| Nom | Prénom | Courriel | Téléphone | ||||
| Interlocuteurs(s) de la commune | THOMASSIN | Daniel | mairie.crepey@gmail.com | 03 83 52 81 57 | |||
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s'y référant.
30-20
EPCI : Actions aides habitat
En partenariat avec l'ANAH, la Communauté de commune du Pays de Colombey et du Sud Toulois a signé au premier janvier 2016 une 4ème Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat.
Dans le cadre de la Charte de Territoire intercommunale, il est proposé de poursuivre les dispositifs d'aides à la rénovation des façades et toitures (uniquement propriétaires occupants), dans une optique qualitative et respectueuse du patrimoine. Parallèlement, il est proposé aux communes un règlement pour ces mêmes travaux (façades et toitures) visant à accompagner financièrement les propriétaires occupants dont les plafonds de revenus entrent dans les limites fixées par l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH) ainsi que les propriétaires bailleurs fixant des loyers respectant les plafonds donnés par l'ANAH.
Aussi, des subventions peuvent être attribuées dans le cadre de travaux d'isolation (uniquement pour les parois opaques).
Enfin, des subventions peuvent être attribuées pour des travaux d'amélioration des performances énergétique (changement de menuiserie, installation de nouveau système de chauffage, travaux d'isolation) ainsi que pour tous les travaux pris en charge par l'ANAH dans le cadre du programme « Habiter Mieux » (pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs éligibles).
Le Maire présente au Conseil Municipal la synthèse des subventions habitat et précise les critères d'attribution :
- Respect de l'architecture traditionnelle: objectif qualitatif visant à conserver l'architecture traditionnelle. Il s'applique pour les travaux de ravalement de façades et réfection de toiture(s).
- Conditions de revenus : subventions destinées aux ménages les plus modestes. Les plafonds de revenus sont identiques à ceux appliqués par l'ANAH et réactualisés annuellement sur la base des plafonds de ressources« de base » appliqués en province. Ce critère s'applique pour les demandes de propriétaires occupants sur les « façades », « toitures » et « maintien à domicile ».
- Performance énergétique : critère naturellement lié aux demandes de subvention pour l'isolation des parois opaques. Les critères de performance sont définis suivant le type de surface isolée (murs, plafonds, toiture,...). Toute demande de subvention doit faire l'objet d'un entretien auprès du conseiller « espace info-énergie ». Pour les propriétaires bailleurs, un gain énergétique de minimum 40 % sera demandé.
- Lutte contre la vacance des immeubles dégradés : objectif de résorber les immeubles vacants et dégradés sur le territoire intercommunal dans le cadre du lancement de la 4ème Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH).
- Personnes âgées : objectif de maintenir à domicile les personnes âgées en situation de handicap (GIR entre 1 et 4) aux revenus modestes.
Financement des opérations :
Pour tous les types de subventions, le principe de parité de financement est maintenu, à savoir :
- 10% commune
- 10 % communauté de communes
Montant de la part communale :
TOITURES
- Toiture (sous critères architecturaux): 600 € de subvention communale.
- Toiture (sous conditions de revenus): 600 € de subvention communale.
MAINTIEN A DOMICILE
- Travaux simples : aide forfaitaire de 300 € de subvention communale.
- Travaux lourds : aide forfaitaire de 500 € de subvention communale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE les termes des règlements (toitures, maintien à domicile) définissant les modalités d'attribution des aides « toiture », et « maintien à domicile »,
RECONDUIT les deux types de subventions (toiture, maintien à domicile) pour l'année 2020
ACCEPTE le taux de subventionnement minimum de la commune pour les actions « toiture », « maintien à domicile»:
- Subvention Toiture (critères architecturaux) = participation de la commune de 10 % à du montant HT des travaux plafonnés à 6 000 €, soit une subvention communale de 600 €,
- Subvention Toiture (conditions de revenus) = participation de la commune de 10 % à du montant HT des travaux plafonnés à 6 000 €, soit une subvention communale de 600 €,
- Subvention maintien à domicile = Travaux simples : aide forfaitaire de 300 € de subvention communale.
- Subvention maintien à domicile = Travaux lourds : aide forfaitaire de 500 € de subvention communale.
- Subvention = participation de la commune de 300 € pour la réalisation de travaux simples,
- Subvention = participation de la commune de 500 € pour la réalisation de travaux lourds,
- S'ENGAGE à prévoir au budget les crédits nécessaires pour les actions concernées,
31.20
Création d'une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés face à l'épidémie de Covid-19 :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19,
Vu la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,
Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la Fonction Publique de l'Etat et de la Fonction Publique Territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publiques dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19,
Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la Fonction Publique Territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé,
Considérant que la présente délibération a pour objet de mettre en place cette prime exceptionnelle et de définit les critères d'attribution au sein de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- D'instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire.
- D'autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.
- De prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.
32.20
Forêt :
La date du 30 septembre 2020 est fixée pour l'exploitation et la sortie du bois.
Cas n°1 : Si l'affouage 2020 est terminé, il n'y a pas de changement.
Cas n°2 : Si l'affouage n'est pas terminé au 30 septembre 2020, les habitants devront le finir après la distribution de l'affouage 2021, sans taxe supplémentaire.
Il sera toujours possible d'avoir un nouvel affouage pour 2021.
L'affouage 2020 doit être impérativement clos avant d'entreprendre celui de 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- De maintenir la date d'exploitation et de sortie du bois au 30 septembre 2020.
33.20
Transfert des réultats du budget annexe eau de la Commune de Crépey au S.M.E.T.S. :
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de Crépey doit délibérer pour
entériner les montants des résultats du budget annexe eau à transférer au S.M.E.T.S à la date du
1er janvier 2020.
Le Maire propose conformément à l'article 11 des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Toulois Sud
de transférer les résultats du budget annexe eau de la Commune de Crépey comme suit :
-Résultats de l'excédent de fonctionnement pour un montant de 30 219,90 €
-Résultats de l'excédent d'investissement pour un montant de 44 590,15 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte :
-La proposition de transfert des résultats du budget annexe eau de la commune de Crépey.
-Inscrit les sommes au budget primitif.
34.20
Mise à disposition des biens communaux dans le cadre du transfert de la compétence eau potable :
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l'article 11 des statuts du
S.M.E.T.S, il est nécessaire de délibérer afin de l'autoriser à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens communaux dans le cadre du transfert de la compétence eau potable.
Les procès-verbaux définis les différentes modalités de mise à disposition des biens du passif et de
l'actif de la commune de Crépey nécessaires à la gestion de la compétence eau potable par le S.M.E.T.S sur son territoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :
-d'accepter les termes du procès-verbal concernant la mise à disposition des biens de la commune de Crépey en matière de compétence eau au profit du S.M.E.T.S.
-Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires.
35.20
Questions diverses :
Au 1er janvier 2020, nous sommes passés au SMETS – 31 rue Léopold Cabret – 54113 MONT LE VIGNOBLE qui gère notre eau pour la distribution et la sécurisation (voir délibération du 3 septembre 2019).
Suite à ce changement, chaque propriétaire devra régler la facture d'eau de son locataire.
Pour le 1er semestre 2020, une facture de 40 % basée sur la consommation de l'année 2019 va être adressée à tous les propriétaires en juillet. Il est possible que certains locataires reçoivent toujours leurs factures en attendant que le SMETS ait répertorié tous les propriétaires.
Les référents eau sont M. Francis ABRAHAM et M. Francis HOUOT.
Les Restaurants du Coeur remercient la Commune pour la subvention accordée.
Familles rurales remercient la Commune pour la subvention accordée.
Neuves Maisons Cyclisme « L'Idjou » organise une course cycliste le dimanche 13 septembre 2020. Elle traversera le village.
Le Conseil Municipal décide de vendre pour 4000 euros l'ancien tracteur. S'adresser à M. VAUTRIN Jordan au 07.70.10.54.29
