Monsieur le Maire demande à fixer annuellement les différents tarifs.
Le Conseil Municipal décide :
- prix de location de la salle polyvalente :
- 150 Є T.T.C. pour un week-end et pour un habitant de la commune,
- 60 Є T.T.C. pour un vin d'honneur (½ journée) par un habitant de la commune,
- et un chèque de caution de 500 Є pour toute location de salle.
- Tarif des photocopies pour le remboursement annuel : 0,0080 € TTC pour les noires et blanches et 0,080 € TTC pour les photocopies couleur pour la facturation en 2021,
- Le tarif du prix de fleurissement 2021 sera de 50 euros.
- Le tarif du colis des anciens 2021 sera fixé à 45 euros.
L'ONF demande le rattachement au régime forestier des parcelles cadastrales ZW 3 et 5 d'une surface de
2 ha09.64 située sur le territoire de la Commune de Crépey au lieu-dit « Charmé » afin que celles-ci puissent être exploitées.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte :
Le rattachement au régime forestier des parcelles citées ci-dessus.
Renouvellement de la mise à disposition d'un terrain
Le Conseil Municipal décide de reconduire le bail dans les mêmes conditions : occupation d'un terrain sis au lieu dit « Sur la Guiche » référence ZN 133, pour un tiers de la surface, conformément au plan annexé à la convention.
Convention salage et déneigement des routes
Monsieur le Maire rappelle que les rues communales doivent être déneigées. Monsieur GEORGE Stéphane et Monsieur GEORGE Antoine se proposent pour assurer le déneigement des rues de Crépey.
Une convention sera signée entre Messieurs GEORGE Stéphane et GEORGE Antoine, pour préciser les conditions.
Le Conseil Municipal, décide d'accepter la candidature de Messieurs GEORGE Stéphane et GEORGE Antoine.
Un grand merci au GAEC du Vivier qui ont assuré le déneigement pendant plusieurs années et ont décidé d'arrêter.
Convention de déneigement Crépey-Germiny
La convention du 18 février 2016 doit être modifiée en raison du changement de nom des personnes déneigeant les voies communales (M. GEORGE Stéphane et M. GEORGE Antoine en remplacement du GAEC du Vivier).Le Conseil Municipal décide d'établir une nouvelle convention pour une mise à disposition à titre gratuit, la commune de Crépey étant propriétaire de la saleuse et la commune de Germiny de la lame de déneigement.
Etat des produits irrécouvrables
Nous avons reçu une demande de la Trésorerie pour le budget de la Commune, d'un montant de0.40 euros à passer en non valeur.
Le Conseil Municipal, décide de passer la somme de 0.40 euros en non valeur, au compte 6541 du budget de la Commune.
Projet d'étude foncière
Le Conseil départemental prévoit de réaliser une étude foncière sur les communes de :- Germiny, Crépey, Thuilley aux Groseilles, Selaincourt, Saulxerotte, Favières, Dolcourt en vue de définir l'outil le plus adapté aux problématiques et aux enjeux du territoire.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet d'étude foncière porté par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle.
Désignation du représentant de la commune de Crépey à l'assemblée générale des actionnaires de la Société Publique (SPL) Gestion Locale (ou IN-PACT GL)
CONSIDERANT la nécessité de désigner un nouveau représentant de la commune de Crépey au sein de l'assemblée générale de la SPL Gestion Locale, à la suite des élections municipales de 2020 ;
Le Conseil Municipal décide de désigner Monsieur THOMASSIN Daniel comme représentant à l'assemblée générale de la SPL Gestion Locale en remplacement de Madame ROUYER Andrée.
Questions diverses :
Colis de Noel
La distribution des colis de Noël se fera le samedi 19 décembre 2020 après-midi. En raison du Covid 19,
les colis seront donnés sur le pas-de-porte. Merci de votre compréhension.
Proposition de tarif de la société VITOGAZ
La Société VITOGAZ a signé une convention avec l'Association des Maires ruraux de France. Une proposition de tarifs a été faite à la Commune et elle est validée.
Perturbation de l'eau
Actuellement, des perturbations d'eau ont lieu sur la Commune. Le SMETS et Monsieur Francis ABRAHAM sont à pied d'oeuvre pour résoudre les problèmes afin que la population soit gênée le moins possible.
Conteneurs à verre
La Commune rappelle que des conteneurs à verre sont à la disposition des habitants. Merci de les utiliser et de ne pas mettre les bouteilles en verre dans les poubelles de déchets ménagers.
Vigilance
Nous appelons à la vigilance des habitants de la Commune car l'église a été cambriolée et une maison visitée. N'hésitez pas à contacter le 17 ou la Gendarmerie au 03.83.43.10.35.
Bois de chauffage
Les habitants qui stockent leurs bois de chauffage peuvent aller le chercher en cochant sur l'attestation de déplacement la case « déplacement pour effectuer des achats de première nécessité ».
Fermeture du secrétariat de la Mairie
Le secrétariat de la Mairie sera fermé du lundi 21 décembre au jeudi 31 décembre 2020
Passage en période hivernale
Afin de permettre le déneigement des rues de Crépey, nous vous demandons de respecter l'arrêté n° 47/14 du
18 décembre 2014 dont un extrait est reproduit ci-dessous :
Durant la période hivernale, lors des épisodes neigeux, la stationnement des véhicules sera interdit :
Sur le côté impair de toutes les rues du village
La lame de la déneigeuse mesure 3,50 m de large La déneigeuse ne peut pas passer dans une rue au stationnement anarchique. En conséquence, les rues ne seront déneigées qui si la déneigeuse peut passer. Chaque habitant veillera à stationner du bon côté, à ne pas empiéter sur la voie publique, à stationner son véhicule au plus près des maisons. Une seule voiture mal garée bloquera le passage de la déneigeuse »
TIRAGE DES AFFOUAGES le samedi 26 décembre 2020 à 10h30 en mairie.
En cas d'absence, merci de donner procuration à un autre affouagiste, datée et signée.
Les affouagistes qui se sont inscrits pour 2021 devront avoir terminés leur affouage de 2020 pour pouvoir commencer celui de 2021.
Pour les affouagistes concernés, un coupon d'engagement respectant ces consignes devra être signé le jour du tirage.
De plus, l'affouagiste ne recevra son billet pour 2021 seulement quant il aura façonné son affouage de 2020 et constaté par un garant, qui lui remettra son billet pour 2021.
Merci de venir en respectant les mesures sanitaires (masque, stylo)