Implantation d'un relais de radiotéléphonie SFR
Monsieur le Maire soumet la demande de la Commune de Crépey, à savoir l'implantation d'une antenne
relais pour la radiotéléphonie, par la signature d'une convention entre la Commune de Crépey et la
Société Française du radiotéléphone SFR.
Après avoir pris connaissance du dossier et étudié les différents points d'implantation proposés, le
Conseil Municipal donne son accord pour l'implantation de l'antenne relais sur la parcelle AN 613
Lieu-dit « Corcieux ». Cet emplacement d'environ 40 m2 supportera un pylône d'une hauteur de 30 mètres ainsi que des modules et des armoires techniques. La délimitation de l'implantation se fera en présence
d'un élu de la Commune de Crépey.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Décide de signer ladite convention et tout document s'y afférent avec la Société Française
- du radiotéléphonie SFR.
37-20
Cette délibération du Conseil Municipal annule et remplace celle du 27 mai 2020 n°21-20
Indemnités de fonction du maire et des adjoints
Monsieur le Maire expose que pour les communes de moins de 500 habitants, les indemnités du Maire sont
au maximum égales à 25.5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit
11 901.60 Є annuel et 991.80 Є mensuel brut.
Les indemnités des Adjoints sont au maximum égales à 9.9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit 4 620.60 Є annuel et 385.05 Є mensuel brut.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux
des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d'Adjoint,
maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
- Pour le Maire, à 19.13 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, correspondant à 75 % du taux maximum de l'indemnité soit 744.04 Є brut mensuel,
- Pour les Adjoints, à 4.95 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique, correspondant à 50.% du taux maximum de l'indemnité soit 192.53 Є
brut mensuel.
- De verser les indemnités depuis la date de transmission de cette délibération à la sous-préfecture, conformément à la loi.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s'y référant.
TABLEAU ANNEXE DES INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Annexé à la délibération 37-20 du 15/07/2020
| Fonction | NOM Prénom | % age de l'indice 1027 |
| Maire | THOMASSIN Daniel | 19.13 % |
| 1er Adjoint | LOCH Geneviève | 4.95 % |
| 2ème Adjoint | DUSSAUCY Brice | 4.95 % |
38.20
Achat du logiciel PASRAU API
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour simplifier l'envoi et la réception des fichiers PASRAU dans le logiciel de paie PARME, il est nécessaire d'acheter le module supplémentaire PASRAU
API (prélèvement à la source).
Les frais de mise en place à distance s'élève à 180 euros TTC
La cotisation annuelle s'élève à 30.66 euros TTC à compter de la date de la signature du Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve l'achat du module supplémentaire PASRAU API pour un montant TTC de 30.66 euros annuel
et les frais de mise en place à distance pour un montant TTC de 180 euros.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.
39.20
Questions diverses :
Fête foraine
En respectant les règles sanitaires, la fête foraine s'installera place Buchy du 25 au 27 juillet 2020.
Taxe d'aménagement –virement de crédit
Un virement de crédit a été nécessaire pour rembourser un trop perçu de la taxe d'aménagement de
M. VOIRY pris sur l'article 020 « dépenses imprévues ».
Fermeture secrétariat de la Mairie
En raison des congés d'été, le secrétariat de la Mairie sera fermé du lundi 20 juillet au jeudi 30 juillet inclus.
