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CONSEIL MUNICPAL DU 12/04/2016

Présents : 7 conseillers sur 9 ; procuration donnée pour les 2 absents.                                                           
Pour le procès-verbal de séance complet, consulter le tableau d'affichage en mairie.
 
Le conseil donne son accord pour rajouter deux points à l'ordre du jour : il s'agit du vote des 3 taux des impôts locaux et de la demande de subvention au Conseil régional pour la création d'une conduite à Picard.
 

Actions aides habitat 2016 – Convention avec la Communauté de Communes

Le Conseil Municipal ACCEPTE les termes des règlements pour les façades, toitures, isolation, précarité énergétique tels qu'annexés à la présente délibération, RECONDUIT les trois types de subventions (façade, toiture et isolation) pour l'année 2016, ACCEPTE le taux de subventionnement minimum de la commune pour les actions « façades », « toiture », « isolation » :
- Subvention Façade  (critères architecturaux ou conditions de revenus) = participation de la commune de 10 % du montant HT des travaux plafonnés à 4 000 €, soit une subvention communale de 400 € maximum.
- Subvention Toiture (critères architecturaux ou conditions de revenus) = participation de la commune de 10 % à du montant HT des travaux plafonnés à 6 000 €, soit une subvention communale de 600 € maximum,
- Subvention Isolation = participation de la commune de 10 % à du montant HT des travaux plafonnés à 5 000 €, soit une subvention communale de 500 €
Pour ces 3 subventions, le principe de parité est maintenu, 10 % commune, 10 % communauté de communes.
REFUSE l'aide forfaitaire de  la commune pour l'action « lutte contre la vacance » (participation de la commune de 500 € minimum) et S'ENGAGE à prévoir au budget les crédits nécessaires pour les actions concernées.

Groupement de commandes pour la vérification des ERP, des aires de jeux et des équipements sportifs

Le Conseil Municipal approuve  l'adhésion de la commune au groupement de commandes des vérifications périodiques des établissements recevant du public et au groupement de commandes des vérifications périodiques des aires de jeux et des équipements sportifs, approuve les deux  conventions constitutives des groupements de commandes et à engager les frais y relatifs, accepte le rôle de coordonnateur tel que défini dans les deux  conventions constitutives, désigne M. FONTAINE Pascal en qualité de titulaire pour siéger lors des commissions d'appel d'offres du groupement de commandes et M. THOMASSIN Daniel comme suppléant.

Comptes administratifs 2015

Le Conseil Municipal approuve, à  6 voix pour et une contre, le compte administratif 2015 pour le budget  de la commune et à  l'unanimité le compte administratif 2015 pour le budget annexe de l'eau.
Compte Administratif de la Commune
Fonctionnement Dépenses
213 552,80 €
Fonctionnement Recettes
238 439,35Є
Investissement Dépenses
79 241,14 Є (dont 2 100,00  € de RAR)
Investissement recettes
70 649,53 Є (dont 2 835 € de RAR) 
Compte Administratif du Service de l'Eau
Fonctionnement Dépenses
38 664,97 Є
Fonctionnement Recettes
110 918,34 Є
Investissement Dépenses
9 798,20 Є
Investissement recettes
110 298,91 Є

Comptes de gestion 2015

Le Conseil Municipal, constatant la conformité des comptes de gestion avec les comptes administratifs, approuve à l'unanimité les comptes de gestion 2015 pour le budget commune et le budget eau.
Affectation des résultats 2015 Budget Eaux et Commune
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les affectations des résultats 2015, comme suit :
Budget de la Commune :
Affectation au 001 du B.P. investissement 2016             -    9 326,87 Є
Affectation en 1068 (besoin de financement)                      8 591,87 €
Affectation en 002 du BP fonctionnement 2016             + 15 559,68  €
Budget du service des eaux :
Affectation au R002 du B. P. fonctionnement 2016          72 253,37 Є

Affectation au R001 du B. P. investissement 2016           100 500,71 Є

Budgets primitifs 2016
Le Conseil Municipal approuve, à 8 voix pour et une voix contre, le budget primitif de la commune 2016.
Budget primitif commune 2016
Fonctionnement Dépenses
                               258 818,49 Є
Fonctionnement Recettes
258 818,49 Є
Investissement Dépenses
74 931,35 Є
Investissement recettes
74 931,35 Є
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget primitif du service de l'eau 2016
Budget primitif du service des eaux 2016
Fonctionnement Dépenses
121 638,37 Є
Fonctionnement Recettes
121 638,37 Є
Investissement Dépenses
170 060,71 Є
Investissement recettes
170 060,71 Є
Demande de fonds de soutien à l'investissement Plan régional 2016
Le Conseil Municipal sollicite du Conseil Régional une subvention au titre du fonds de soutien à l'investissement des communes de moins de 2 500 habitants, pour la création de la conduite d'eau à Picard, pour le devis d'un montant de 20 359,80 € TTC, travaux à réaliser en 2016 ; confirme que ce projet n'a fait l'objet d'aucun commencement de travaux ; s'engage à inscrire ces dépenses en section d'investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l'intervention du Conseil Régional et à maintenir l'ouvrage subventionné en bon état d'entretien.
Vote du taux des trois taxes
Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux 2015 pour 2016 : taux de 6,03 %  pour la taxe d'habitation ;  taux de 7,12 %  pour la taxe foncière ;  taux de 14,25 %  pour la taxe foncière sur le non bâti
Questions diverses 
Photocopieur de l'école
Le photocopieur est hors d'usage. Le conseil donne son accord pour l'achat d'un photocopieur suivant l'appel d'offre réalisé.
Demande de l'ACCA pour la pose d'un bungalow
Le conseil donne son accord pour la pose d'un second bungalow, en continuité du premier, à condition de respecter l'intégration dans le paysage (couleurs neutres pour l'extérieur, brun, vert foncé ou noir) et après avoir répondu aux obligations du droit des sols.
Question de la vaisselle à la salle polyvalente
Une visite sera faite sur place ultérieurement.
Rue de la Chalade
La partie « Vieille  Chalade », au dessus de la rue Jeanne d'Arc est rouverte à la circulation par arrêté municipal depuis le 4 avril 2016.
Informations population
Mission Locale Terres de lorraine
Une permanence aura lieu chaque 1er jeudi du mois de 9 h à 12 h dans les locaux CERFAV à Vannes-le-Châtel
Une permanence aura lieu chaque 1er mardi du mois de 14 h à 17 h à la mairie de Favières.
Fermeture du secrétariat
Le secrétariat sera fermé du 2 au 8 mai 2016 pour congés.
Aménagement du territoire : PLUi
Un questionnaire vous a été distribué la semaine passée. Le retour de ce questionnaire en mairie est essentiel pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal qui en est à sa phase d'étude. Vos réponses permettront mieux  de connaître vos besoins et vos demandes et de les intégrer si besoin dans le PLUi.
Aire de jeux
L'aire de jeux vient d'être clôturée. 4 panneaux de clôture sont déjà détériorés. Nous rappelons que les vélos sont interdits dans l'enceinte de l'aire de jeux. Celle-ci n'est pas prévue pour jouer au football. Il y a un terrain de foot à libre disposition pour jouer au football.
Information par mail
Nous vous proposons de recevoir les informations en provenance de la mairie par mail.
Pour cela, nous devons connaître votre adresse mail ET  avoir votre autorisation pour envoyer les avis et comptes-rendus. Nous avons déjà certaines adresses, mais nous ne pouvons nous en servir en liste de diffusion sans votre autorisation expresse (une simple autorisation orale ou par mail est suffisante).
                    


 
Informations pratiquesBlason Crépey
Adresse
Mairie de Crépey18 rue de l'église54170 Crépey
Téléphone
+33 3 83 52 02 69
Fax
+33 3 83 52 02 69
Horaires d'ouverture
Permanences du secrétariat
Le Lundi : de 15h00 à 17h00
Le Jeudi : de 10h00 à 12h00
et sur rendez-vous
 
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