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CONSEIL MUNICIPAL du 6/03/2017

Présents : 8 conseillers sur 9.                                                           
 
Le conseil accepte d'ajouter le point suivant à l'ordre du jour : facture d'investissement  à régler sur le budget eau.

Actions aides habitat 2017 – Convention avec la Communauté de Communes

Le Conseil Municipal ACCEPTE les termes des règlements pour les façades, toitures, isolation, précarité énergétique tels qu'annexés à la présente délibération, RECONDUIT les trois types de subventions (façade, toiture et isolation) pour l'année 2017, REFUSE l'aide forfaitaire de  la commune pour l'action « lutte contre la vacance » (participation de la commune de 500 € minimum),  S'ENGAGE à prévoir au budget les crédits nécessaires pour les actions concernées
ACCEPTE le taux de subventionnement minimum de la commune pour les actions « façades », « toiture », « isolation » :
- Subvention Façade  (critères architecturaux ou conditions de revenus) = participation de la commune de 10 % du montant HT des travaux plafonnés à 4 000 €, soit une subvention communale de 400 € maximum.
- Subvention Toiture (critères architecturaux ou conditions de revenus) = participation de la commune de 10 % à du montant HT des travaux plafonnés à 6 000 €, soit une subvention communale de 600 € maximum,
- Subvention Isolation = participation de la commune de 10 % à du montant HT des travaux plafonnés à 5 000 €, soit une subvention communale de 500 €
Pour ces 3 subventions, le principe de parité est maintenu, 10 % commune, 10 % communauté de communes.

La subvention précarité énergétique est à charge de la Communauté de Communes et du Conseil Départemental.

Convention de mise à disposition d'un terrain communal 

Le Conseil Municipal ACCEPTE la convention pour une à disposition d'une partie de la parcelle ZN 133 pour la création d'un circuit de quad.
Paiement de dépenses d'investissement  
Le Conseil Municipal
  • AUTORISE la liquidation et le mandatement sur le budget général de la facture ENEDIS d'un montant de 2 452.73 € TTC au compte 2135 (l'engagement a été fait en 2016).
  • AUTORISE l'engagement, la liquidation et le mandatement sur le budget eaux de la facture TPM  d'un montant de 6 649,60 € HT au compte  2315,

Questions diverses

Tour de France

Le Tour de France passera à Crépey le 4 juillet 2017.

La caravane est prévue à 14 h 03 ; le tour passera à :
  • 15 h 43,  si la moyenne est de 45 km/h
  • 15 h 53, si la moyenne est de 43 km/h
  • 16 h 03, si la moyenne est de 41 km/h.

Remerciements subvention

Nous avons reçu les remerciements de Familles rurales pour le vote de la subvention 2017.
Rappel
Attention lors de vos travaux en forêt. Soyez très vigilants, après les épisodes de pluies intenses, le terrain est glissant et des vents violents peuvent être dangereux.
Logement à Buchy
Un logement F2 au 1er étage de l'immeuble Buchy va se libère au 15 mai 2017.
Recherche d'un bâtiment disponible
Un couple recherche un terrain avec maison et entrepôt à louer ou à acheter en vue de l'installation d'un atelier de restauration de mobilier.
Information population
Un arrêté n° 8-17 a été pris pour interdire le dépôt de matériaux sur le terrain de stockage de matériaux à Saint Lambert. Ce terrain est désormais dévolu au stockage du bois de chauffage.
 
Informations pratiquesBlason Crépey
Adresse
Mairie de Crépey18 rue de l'église54170 Crépey
Téléphone
+33 3 83 52 02 69
Fax
+33 3 83 52 02 69
Horaires d'ouverture
Permanences du secrétariat
Le Lundi : de 15h00 à 17h00
Le Jeudi : de 10h00 à 12h00
et sur rendez-vous
 
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