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CONSEIL MUNICIPAL DU 29/10/2015

 
Présents : 6 conseillers et un conseiller donnant pouvoir (7 votants sur 9 conseillers)                                                             
Pour le procès-verbal de séance complet, consulter le tableau d'affichage en mairie.
Devis de création d'une conduite d'eau
Madame le Maire expose que le terrain cadastré H1123 sis à Picard est en vente pour construire 4 maisons. Sur ce terrain passe la conduite d'eau amenant les eaux des sources Picard et la Bosse.
Afin de pouvoir envisager la vente de ces terrains aux fins de construire 4 maisons, la conduite doit être déplacée.
Le Conseil Municipal accepte le devis de 20 359,80 € de  l'entreprise TPM pour la création d'une conduite d'eau à Picard, dit que les travaux seront engagés dès la réception des AR de dépôt de demande de subvention et autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette délibération.
Demande de réserve parlementaire
Le Conseil Municipal sollicite de M. Jean-François HUSSON, au Sénat, une subvention au titre de la réserve parlementaire pour la création de la conduite d'eau à Picard, pour le devis d'un montant de 20 359,80 € TTC,  pour les travaux à réaliser en 2016.
Demande de subvention à l'Agence de l'eau
Le Conseil Municipal sollicite auprès de l'Agence de l'Eau, une subvention pour la création de la conduite d'eau à Picard, pour le devis d'un montant de 20 359,80 € TTC,  pour les travaux à réaliser en 2016.
Convention pour autorisation à l'amiable de passage sur terrain privé pour une conduite d'eau à Picard
Le Conseil Municipal demande l'établissement d'une convention entre M. Ballet René et la commune pour le passage d'une canalisation au lieu dit Picard, parcelle ZR 15, valide le plan de la future canalisation, le long de la parcelle H1123, depuis la parcelle ZR14 et jusqu'au raccordement au réseau sur la parcelle H 162 et autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette délibération.
Informations population
Banque alimentaire
La collecte annuelle aura lieu le jeudi 26 novembre à Crépey.  Un local sera ouvert en mairie.
Complémentaire santé
Afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier d'une complémentaire santé, les ménages à  revenus modestes peuvent bénéficier de l'ACS (Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé).
L'ACS permet aux personnes dont les ressources se situent entre le plafond de ressources de la CMU et ce même plafond majoré de 35 % de bénéficier d'une réduction sur le coût d'acquisition d'un contrat d'assurance complémentaire de santé. Cette aide est incompatible avec une participation de l'employeur.
Renseignements sur ameli.fr. (par exemple).                                                                                

 
Informations pratiquesBlason Crépey
Adresse
Mairie de Crépey18 rue de l'église54170 Crépey
Téléphone
+33 3 83 52 02 69
Fax
+33 3 83 52 02 69
Horaires d'ouverture
Permanences du secrétariat
Le Lundi : de 15h00 à 17h00
Le Jeudi : de 10h00 à 12h00
et sur rendez-vous
 
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