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Conseil Municipal du 28 juin

Présents : 8 conseillers sur 9                                                          
Pour le procès-verbal de séance complet, consulter le tableau d'affichage en mairie.

Devis des travaux de coupe en forêt
Le Conseil Municipal décide d'accepter le devis de MIKA Elagage  pour abattage de bois d'oeuvre à 11,50 € / m3 HT ; abattage de perches et brins à 2,50 € le brin HT ; heure de câblage   à 45 €/heure/HT ; découpe de grumes en bord de route à 2 € / découpe HT ; et accepte le devis de la SARL LOZANO pour débardage de bois         d'oeuvre à 10 €/m3 HT  et pour câblage     à 70 € /heure HT.

Décision modificative de budget
Le Conseil Municipal  décide de passer cette décision modificative : 665 (66) Escomptes accordés : + 73 € ; 6227 ((011) Frais d'actes et contentieux : - 73 €,  pour l'escompte de 1% sur la vente de bois de 7 300 € à la scierie du Rupt de Mad.

Columbarium 
Le Conseil Municipal décide d'accepter le devis de Granimond pour un montant de 4 168,80 TTC, rendu posé ; décide de fixer le prix de la place pour ce columbarium à 420 € TTC.

Souscription au capital Social de Literie Laine du Grand Est
Le Conseil Municipal décide d'acheter une part sociale d'un montant de 250 € de la SCIC Literie Laine du Grand Est qui est  installée sur les communes d'Allain et Aboncourt depuis avril 2018 et engagée dans le projet « Territoire zéro chômeur ».

EPCI : attribution de compensation 2018 
Le Conseil approuve la répartition des attributions de compensation telle que présentée lors du Conseil Communautaire du 28 mars 2018 et le tableau financier sur la répartition des attributions de compensation 2018.

Questions diverses

Chasse : Entretien des lignes de tir
La question de l'entretien des lignes de tir par les sociétés de chasse et de leur contrôle  par l'ONF a été posée au service juridique de l'ADM 54. Compte tenu des éléments de réponse déjà en notre possession, le conseil décide de faire vérifier les lignes de chasse par l'ONF comme précédemment.

Le point sur les travaux 2017 et les demandes de subvention
Les travaux de protection des captages sont terminés et ont été réceptionnés le 4 juin 2018. Le dossier de demande de subvention à l'Agence de l'Eau a été déposé le 12 juin, pour un montant prévisionnel de 41 650 € sur des travaux 65 782,84 € HT engagés depuis 2011.
La demande de versement de la subvention TEPCV (ministère de l'écologie) sur la fourniture et pose des lampadaires a été déposée le 31 mai 2018 pour un montant prévisionnel de  23 342 € sur des travaux de 38 560,44 €. Pour ces deux dossiers, un accord a été donné par l'organisme financeur.
La demande de subvention dans le cadre des CEE (certificats d'économie d'énergie) a été annulée par nous. Elle est incompatible avec la subvention TEPCV. Son montant était de 1 806,25 €.
Pour la demande de subvention, le gain de consommation a été calculé avec l'aide de M. ABRAHAM. Il en résulte un gain de 33, 50 % avec les chiffres connus à ce jour.
Un courrier a été reçu en mairie pour remettre en route l'éclairage public dans la commune. Le conseil réfléchit à ce sujet. Ce point sera mis à l'ordre du jour d'une prochaine réunion. Dans le cas où l'éclairage serait remis après 23 h, l'intensité serait réduite de moitié sur la période après 23 h.




Dossier Chalade : mairie contre JP CONCEPT Sarl - M. Bagnon Jean-Pierre
Ce dossier a été accepté par notre assurance juridique, Groupama. La demande de prise en charge par l'assurance a été déposée et versée. Pour l'instant, un remboursement de 1063,70 € (et non 163,70 € comme indiqué dans le compte rendu) a été reçu sur un montant de frais de 1767,94. €.

Demande de M. PIANT concernant la sécurité rue Jeanne d'Arc
Suite à notre demande au conseil départemental, celui-ci nous a répondu que ce dossier ne pourra pas être pris en charge.

Suivi de la collecte des ordures ménagères
Un agent de la COVALOM a rencontré Madame le Maire pour le suivi de la collecte.
Il en résulte que les habitants trient bien les ordures ménagères. Il n'y a que 0,6 % de mauvais trieurs, soit 1 à 2 foyers de la commune. Nous vous remercions pour ce geste citoyen et nous vous demandons de poursuivre le tri sélectif.

Foyer rural de la Haye
Nous faisons un appel à candidatures vers les habitants ayant quelques heures de libre, pour rejoindre le bureau du Foyer Rural afin que le foyer et toutes ses activités puissent perdurer. S'adresser à M. Gaël Hernandez.


Informations population

Fermeture du secrétariat
Le secrétariat sera fermé pour congés  du vendredi 6 juillet au dimanche 22 juillet inclus.

Bonnes vacances à tous et toutes

 
Informations pratiquesBlason Crépey
Adresse
Mairie de Crépey18 rue de l'église54170 Crépey
Téléphone
+33 3 83 52 02 69
Fax
+33 3 83 52 02 69
Horaires d'ouverture
Permanences du secrétariat
Le Lundi : de 15h00 à 17h00
Le Jeudi : de 10h00 à 12h00
et sur rendez-vous
 
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