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CONSEIL MUNICIPAL DU 28/09/2017


Présents : 8 conseillers sur 9                                                           
Pour le procès-verbal de séance complet, consulter le tableau d'affichage en mairie.
 
Le conseil accepte l'ajout d'un point à l'ordre du jour : l'adhésion de la communauté de communes à l'Etablissement Public Territorial de Bassin Meurthe-Madon. Ce dossier est arrivé par mail le 27/09/17.
 
Forêt : programme de coupes 2018
Le Conseil Municipal fixe comme suit la destination des coupes de l'année 2018 :
 Vente des  futaies de la coupe façonnées des parcelles ci-dessus :
 
  Destination présumée de la coupe
Statuts Parcelles Surface Groupe Estimation
 du volume total (en m3)
Vente en bloc et
sur pied
Vente de bois façonnés Cession de bois de chauffage Report de Martelage Délivrance pour l'affouage
CPAF 21_i2 4,13 Irrégulier 103,25   X     X
CPAF 14_i2 4,81 Irrégulier 197,21   X     X
CPAF 15_i2 7,35 Irrégulier 242,55   X     X
CPAF 7_a1 3,97 Amélioration 99,25   X     X
CPAF 13_i2 8,26 Irrégulier 148,68   X     X
CPAF 47_a2 2,28 Amélioration 52,44   X     X
Le conseil  approuve  l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2018 ci-dessus présenté, demande à l'ONF de bien vouloir procéder en 2018 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette, fixe comme suit les diamètres de futaies à vendre : pour toutes les essences, 35 cm de Ø minimum à 1,30 m, autorise la vente de grumes aux ventes groupées organisées par l'Agence de l'Office National des Forêts et, le cas échéant, la cession amiable des articles demeurés invendus aussi que les lots de faible valeur sur avis conforme du Maire et du Responsable du service commercial de l'ONF.
Et Partage sur pied entre les affouagistes :
Des houppiers des grumes affouagères des parcelles ci-dessus, des arbres d'un diamètre inférieur à 35cm pour le chêne et 30 cm pour les autres bois des parcelles ci-dessus et du taillis.
Le conseil désigne comme garants pour l'année 2018 : M. Daniel THOMASSIN,        M. Hervé RENAUD,   M. Stéphane VAUTRIN et Mme Geneviève LOCH, qui ont déclaré accepter des fonctions.
Le conseil confirme la répartition de l'affouage par feu et fixe la taxe d'affouage à 80 € pour 2018.
Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2018, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF.
Forêt : Affouages non coupés et/ou non sortis à la date limite fixée par le règlement d'affouage
Le Conseil Municipal décide : pour les affouages non terminés à la date limite fixée par le règlement d'affouage, la taxe d'affouage sera de nouveau facturée à l'affouagiste, pour la même parcelle, au dernier tarif voté pour l'année d'attribution et ce, tant que l'affouage sur la parcelle attribuée n'est pas terminé. Cette décision s'applique à compter des affouages attribués en 2017 et à faire et sortir en 2018 et pour toutes les années ultérieures.
Forêt : Modification du programme des coupes 2017
Vu le nombre peu élevé d'affouagistes inscrits pour le rôle 2017-2018, le Conseil Municipal décide de mettre en vente les bois de la parcelle 28 en coupe sur pied, sans délivrance pour l'affouage pour cette parcelle et ajoute à la délivrance pour l'affouage ainsi qu'à la vente de bois façonnés, les bois de la parcelle 26.
Tarif des menus produits
Le Conseil Municipal vote le tarif de 8 € HT le stère pour les menus produits attribués à compter de ce jour.
SIETS : proposition de groupement de  commandes pour l'entretien des réseaux
Le Conseil Municipal décide de ne pas adhérer au groupement de commandes pour l'entretien des réseaux, proposé par le SIETS.
EPCI : Groupement de commandes relatif à la vérification des extincteurs 
Le Conseil Municipal décide d'approuver l'adhésion de la commune de Crépey au groupement de commandes relatif aux vérifications des extincteurs et matériel de lutte contre les incendies, d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes et à engager les frais y relatifs, d'accepter le rôle de coordonateur tel que défini dans la convention constitutive, de désigner M. MARCHAL Raymond en qualité de titulaire pour siéger lors des commissions d'appel d'offres du groupement de commandes et de désigner comme suppléant M. VIDAL David, membre de la commission d'appel d'offres de la commune de Crépey.
Versement et affectation du fonds de concours 2017 de la Communauté du Pays de Colombey et du Sud Toulois à la commune de Crépey
Le Conseil Municipal approuve le versement par la CPCST à la commune de Crépey du fonds de concours d'un montant de 3 334,00 € pour financer, sur l'exercice 2017, le renouvellement de l'éclairage public de la commune pour des lampes à LED. Le conseil approuve le règlement d'attribution du fonds de concours tel que présenté en conseil communautaire du 31 mai 2017.
Produits irrécouvrables  et décision modificative de budget
Le Conseil Municipal décide de passer 62,70  € au compte 6541, créances admises en non valeur (taxe d'affouage de 2014) et décide de la décision modificative de budget suivante :
                            Compte 6817, chapitre 68 + 62,70 €              Compte 657362, chapitre 65 – 62,70 €
EPCI : Adhésion à l'EPTB Meurthe-Madon
Le Conseil Municipal décide DE NE PAS APPROUVER l'adhésion de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois au Syndicat mixte EPTB Meurthe-Madon.
Questions diverses
Groupement de commande relatif au balayage des voiries et curage des avaloirs d'eau pluviale
Le conseil décide de ne pas adhérer à ce groupement de commandes.
Défense Extérieure Contre l'Incendie
La compétence DECI est a été réformée. La commune est dotée de la police administrative spéciale DECI. A ce titre, elle aura la charge du contrôle des Points d'Eau Incendie du dispositif DECI. Un arrêté doit être pris courant 2018 pour préciser les modalités de contrôle de PEI.
Avis de classement à victime
Les poursuites pénales engagées pour les dégradations de la rue de la Chalade ont été classées.
Remerciements
Nous avons reçu les remerciements de M. VAUTRIN Stéphane pour l'aide au piégeage.
M. et Mme Fontaine Pascal et Danièle remercient pour le versement de la subvention façade.
 
Informations population
Brioches de l'amitié
La vente des brioches de l'amitié au profit d'UNAPEI aura lieu du 4 au 7 octobre 2017. Des bénévoles de la commune viendront à vos portes pour vous proposer ces brioches. Merci de leur faire bon accueil.
Ouverture de la chasse
Nous rappelons que le calendrier de chasse est disponible sur le site de la commune. Il est également affiché au tableau de la mairie.
Travaux sur la commune
Une main courante a été posée par un conseiller à l'entrée du 12, rue de l'Eglise pour permettre l'accès du logement à la nouvelle locataire, âgée.
Les panneaux d'information de l'aire de jeux ont été posés par un conseiller.
Incivilités
Un groupe d'enfants de la commune a occasionné des dégâts au sein du village. Nous rappelons aux parents que les dégâts faits par leurs enfants sont à leur charge en cas de procès-verbal. Nous demandons aux parents un minimum de surveillance de leur progéniture et le rappel (ou l'apprentissage) des règles de civisme pour un meilleur vivre ensemble.
Informations  et comptes rendus de conseil par mail
Engagée dans une démarche d'économie de papier et de photocopies, la commune a mis en place, il y a un an et demi, la diffusion par mail des informations aux habitants.
A ce jour, 90 foyers ou personnes reçoivent les informations par mail. Vous pouvez vous inscrire en envoyant un mail à la marie.
L'objectif, à terme, est de ne plus distribuer les informations à l'ensemble de la population, mais seulement aux personnes non connectées. L'estimation de gain de papier est de 5 ramettes et 1 h par distribution (15 distributions par an).
Correspondant(e) de l'Est Républicain
Madame Agnès Vallance cesse son activité de correspondante.
La municipalité la remercie pour son implication dans cette activité.
Nous cherchons une personne de Crépey pour la remplacer. Il faut qu'elle soit disponible en journée et les soirs. Cette fonction est rétribuée. S'adresser au maire ou au secrétariat de mairie.

 
Informations pratiquesBlason Crépey
Adresse
Mairie de Crépey18 rue de l'église54170 Crépey
Téléphone
+33 3 83 52 02 69
Fax
+33 3 83 52 02 69
Horaires d'ouverture
Permanences du secrétariat
Le Lundi : de 15h00 à 17h00
Le Jeudi : de 10h00 à 12h00
et sur rendez-vous
 
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