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CONSEIL MUNICIPAL du 28/05/2015

Présents : 08 -  Votants : 09  (sur neuf conseillers)                                                                 
 
Une minute de silence est observée pour le décès de Magenta ROSSI, doyenne du village, décédée le 13 mai 2015 à Colombey-les-Belles à l'âge de 101 ans et inhumée au village.
 
Action aides Habitat
Le Conseil Municipal Accepte les termes des règlements (façades, toitures, isolation, précarité énergétique), définissant les modalités d'attribution des aides « toiture », « façade », « isolation »  tels qu'annexés à la présente délibération,
Reconduit les trois types de subvention (façade, toiture et isolation) pour l'année 2015,
Accepte le taux de subventionnement minimum de la commune pour les actions « façades » et « toiture »,
- Subvention façade (critères architecturaux) : participation de la commune à 10 % du montant HT des travaux plafonnés à 4 000 Є, soit une subvention communale de 400 Є maximum,
- Subvention façade (conditions de revenus) : participation de la commune à 10 % du montant HT des travaux plafonnés à 4 000 Є, soit une subvention communale de 400 Є maximum,
- Subvention toiture (critères architecturaux) : participation de la commune à 10 % du montant HT des travaux plafonnés à 6 000 Є, soit une subvention communale de 600 Є maximum,
- Subvention toiture (conditions de revenus) : participation de la commune à 10 % du montant HT des travaux plafonnés à 6 000 Є, soit une subvention communale de 600 Є maximum,
- Subvention isolation : participation de la commune de 10 % du montant HT des travaux plafonnés à 5000 €, soit une subvention communale de 500 €
EPCI : Groupement de commandes papier  2016-2019
Le Conseil Municipal décide d'approuver l'adhésion de la commune au groupement de commandes relatif à l'achat de papier, pour la durée de la convention à savoir du 01/01/2016 au 31/12/2019, d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes et à engager les frais y afférents, d'accepter le rôle de coordonnateur  tel que défini dans la convention constitutive, de désigner Monsieur Pascal FONTAINE pour siéger lors de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes, membre de la commission d'appel d'offres de la commune.
Fourrière animale
L'article  L 211-14 du code rural prévoit notamment que chaque commune doit posséder un local à usage de fourrière ou bénéficier du service d'une autre fourrière animale.
La communauté de communes a procédé  à un appel d'offres pour le service fourrière des communes de la communauté.
Le Conseil Municipal décide de résilier la convention avec SACPA, signée depuis 2009 au tarif de  443,45 €/an, de signer une convention avec la société PEACE AND DOG à PULNEY à compter du 01/01/2016, au tarif de 200 € TTC annuel.
Sanction pour déjections canines sur la voir publique
Le Conseil Municipal à huit voix pour et une contre, décide d'instituer une amende de 1ère classe, pour non respect de l'arrêté 16/15, interdisant les déjections canines sur la voie publique, de fixer le montant de cette amende à 38 €.
Temps de travail de l'ATSEM dans le cadre des TAP
Le Conseil Municipal décide d'accorder ¾ d'heures complémentaires de travail à l'ATSEM de la commune, pour chaque jour où l'ATSEM sera présente pour l'encadrement des TAP, pour l'année scolaire 2015-2016.
 TAP : facturation aux familles
Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer de participation des parents pour les Temps d'Accueil Périscolaire (TAP) mis en place à Crépey, jusque fin décembre 2015 et décide qu'une délibération sera prise en fin d'année 2015 pour mettre de nouveau ce point au vote.
Travaux de mise aux normes de l'appartement de la mairie
Le Conseil Municipal  choisit l'entreprise GROSJEAN Arnaud  de Colombey-les-Belles pour les travaux de plomberie pour un montant de 837,65 € TTC, choisit l'entreprise JD'elecservices  de Crépey pour les travaux d'électricité pour un montant de 4 041,40 € TTC, décide de refaire un appel d'offres pour les travaux de peinture.
Caution de l'appartement de la mairie
Le Conseil Municipal décide, au vu des éléments cassés ou détériorés et  au vu de l'état général de l'appartement, de ne pas rendre la caution.
Décision modificative
Le Conseil Municipal décide de la décision modificative suivante : les  travaux de mise aux normes électriques passent de la section fonctionnement (61522) à la section investissement (2135) pour 4 041 € et le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement augmente de 4 041€.
Travaux 2015
Le Conseil Municipal décide de reporter la décision concernant les travaux de  clôture de l‘aire de jeux, de  création de la rampe d'accès à l'église et l'achat d'un abribus au prochain conseil.
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Informations pratiquesBlason Crépey
Adresse
Mairie de Crépey18 rue de l'église54170 Crépey
Téléphone
+33 3 83 52 02 69
Fax
+33 3 83 52 02 69
Horaires d'ouverture
Permanences du secrétariat
Le Lundi : de 15h00 à 17h00
Le Jeudi : de 10h00 à 12h00
et sur rendez-vous
 
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