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CONSEIL MUNICIPAL du 27/10/2014

Présents : 09 -  Votants : 08  (sur neuf conseillers)                                                                 

Validation de la proposition de commissaires pour la CCID
Madame le Maire informe le Conseil que, suite au renouvellement du conseil en 2014, une liste de personnes proposées pour les postes de commissaires titulaires et suppléants doit être fournie à la DGFP pour établissement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Cette liste doit être approuvée par le Conseil Municipal. Cette commission est renouvelée après chaque nouvelle élection municipale.
A défaut de validation par le Conseil Municipal, la DGFP nommera d'office les membres de la CCID.
Le Conseil Municipal valide la liste pour la nomination des commissaires titulaires et suppléants de la CCID de la commune de Crépey.
Demande de paiement de la dotation de solidarité
Le Conseil Municipal approuve le choix des travaux éligibles à la subvention de solidarité, à savoir, l'achat  du mobilier scolaire, facture MANUTAN de 2 504,24 € TTC et  des plans parcellaires pour le budget de l'eau, facture HERREYE ET JULIEN de 3 006,98 € TTC .
Le montant de la subvention de solidarité est de 70 % du montant hors taxes des achats, la subvention sera plafonnée à 1500,00  €.
Renouvellement du photocopieur de la mairie
Le Conseil Municipal décide de reporter la décision à une prochaine réunion de manière à avoir plus de renseignements sur les garanties, le coût des cartouches, etc.
Contrats d'assurance des risques statutaires
Le Conseil Municipal décide  d'accepter la proposition du Centre de Gestion : Assureur :   CNP Assurance - Durée du Contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2015 - Régime du contrat : capitalisation - Préavis :          adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 4 mois - Formule tous risques. Les conditions sont pour les agents affiliés à la CNRACL : taux 7,24 % ; pour les agents relevant de l'IRCANTEC : taux 1,05 %. Le Maire a délégation pour résilier, si besoin, le contrat d'assurance statutaire en cours.
Questions diverses
Mise hors service des fosses septiques des logements Buchy
Monsieur Raymond MARCHAL a réalisé les plans des 3 fosses septiques enterrées dans les caves des logements BUCHY. Dans le cadre du passage en assainissement collectif, les fosses septiques devront être débranchées. Celles de Buchy devront, en outre, être vidées. Des demandes de devis vont être effectuées.
Association Relais Lorraine Sud
L'association sollicite notre participation financière pour l'accueil des enfants de Crépey dans ses locaux. Le conseil décide de ne pas participer à cet accueil.
Accès handicapé à l'église
L'accès handicapé à l'église a déjà été réalisé en partie. L'accès au cimetière est opérationnel. Il reste à réaliser l'accès à l'église en elle-même.
Le dépôt d'un agenda d'accessibilité programmée est obligatoire. Il doit se faire avant septembre 2015 et les travaux doivent être réalisés sous trois ans. Le conseil va réfléchir à plusieurs projets.
Aménagement du sentier de la rue du Péron à la rue du Poncé
Une maison va être construite sur la parcelle ZP22, longeant le sentier qui donne sur la rue du Péron. Son accès se fera par le sentier de 2 m de large. Le propriétaire de la parcelle demande un aménagement du sentier. Le sentier communal sera rendu carrossable, en calcaire, sur une longueur d'environ 9 m de manière à accéder à l'entrée de la maison.
Réflexion sur le coût de l'éclairage public
Le coût de l'éclairage a augmenté de 50 % en 3 ans. Il pourrait être judicieux de poser des éclairages économes en énergie. Ce projet sera étudié pour le budget 2015 ; des devis seront demandés.
Remerciements
Nous avons reçu les remerciements, pour la subvention de fonctionnement versée, du Foyer Rural de la Haie, des Restaurants du Coeur et de l'Amicale Sainte Anne.
Nous avons reçu un courrier de remerciements de Mme MANSINI pour les marques de sympathie témoignées lors du décès de son époux.
Le conseil remercie Mmes FONTAINE Danièle, ROUQUIER Anne-Marie, NOËL Annie, THOMASSIN Sylvie, VALLANCE Agnès pour la vente des brioches de l'amitié.

 
 INFORMATIONS POPULATION
 
Voyage à l'étranger
Un nouveau service vient de s'ouvrir en cas de voyage à l'étranger.
Enregistrez-vous sur « Ariane » sur le site des Affaires étrangères diplomatie.gouv.fr
Ce service est gratuit et vous permet d'être informés sur la situation du pays, au besoin et de recevoir des conseils de sécurité.
Des fiches de CONSEILS AUX VOYAGEURS sont également disponibles sur ce site.
Inscriptions sur les listes électorales
L'inscription sur les listes électorales n'est automatique que pour les jeunes atteignant 18 ans dans l'année et ayant fait leur recensement militaire. Pour les personnes arrivées à Crépey récemment, nous vous demandons de passer en mairie pour vous y inscrire munis de votre ancienne carte électorale Les inscriptions sont closes le 31 décembre pour les élections de 2015.
Pour tous renseignements concernant l'inscription, contacter la mairie.
Cérémonie du 11 novembre
La cérémonie aura lieu le 11 novembre à 10 h 30 aux monuments aux morts, suivie d'un verre de l'amitié à la salle polyvalente.
Banque alimentaire
Un local sera ouvert en mairie pour la collecte annuelle pour les restos du coeur.
Le jeudi 27 novembre, vous pourrez déposer vos dons en salle du cadastre en mairie.
Urgent
Dans le cadre du projet CANOPE 54 (site des lieux de mémoire sur la grande guerre), la secrétaire a un besoin urgent d'une carte postale ancienne ou d'une photographie ancienne du monument aux morts de Crépey.
Rappel : coordonnées de la mairie
Permanences : lundi de 15 h à 17 h - jeudi de 10 h à 12 h et sur rendez-vous.
Courriel :
mairie.crepey@wanadoo.fr   (  Ê: 03 83 52 02 69
Site internet : http://www.crepey.mairie.com/Mairie-54-crepey.awp
 

 
Informations pratiquesBlason Crépey
Adresse
Mairie de Crépey18 rue de l'église54170 Crépey
Téléphone
+33 3 83 52 02 69
Fax
+33 3 83 52 02 69
Horaires d'ouverture
Permanences du secrétariat
Le Lundi : de 15h00 à 17h00
Le Jeudi : de 10h00 à 12h00
et sur rendez-vous
 
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