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CONSEIL MUNICIPAL du 27/08/2015

Présents : tous les conseillers                                                                  
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Contrat de fourrière animale
Suite à la délibération 22/15, résiliant l'ancien contrat avec SACPA et acceptant un contrat avec PEACE AND DOG à PULNEY, à compter du 01/01/2016, au tarif de 200 € TTC annuel, la Société PEACE AND DOG ne pouvant pas tenir ses engagements dans le domaine de la fourrière animale pour des questions de mise aux normes des équipements, le  Conseil Municipal décide de signer une convention avec le refuge du Mordant à Villey-Saint-Etienne à compter du 01/01/2016, au tarif de 420  € TTC annuel.
Convention avec l'association périscolaire des Petits Princes.
Le Conseil Municipal décide d'accepter, pour la seconde année, la convention préparée entre l'association périscolaire des Petits Princes et la mairie pour la mise à disposition de ladite association pour la prise en charge des TAP (temps d'activités péri-éducatives) pour la rentrée scolaire et pour une année scolaire. Les TAP sont des activités à charge des communes. Un bilan sera fait en fin d'année 2015 sur la fréquentation des TAP.
Révision du loyer de l'appartement locatif du 18 rue de l'Église
Suite au départ de la locataire de l'appartement du 18 rue de l'Eglise, d'importants travaux de rénovation ont été entrepris et sont quasiment terminés. L'appartement étant en excellent état maintenant, il est envisagé une révision du loyer pour amortir ces travaux et pour placer le loyer dans les prix du marché pour des appartements similaires.
Le Conseil Municipal décide de fixer le tarif de la location à 490 € mensuels, de fixer le montant des charges à 10 € mensuels pour le coût de l'éclairage dans le couloir et les escaliers, de modifier le bail en y ajoutant une clause de ménage obligatoire et régulier des parties communes.
EPCI : Transfert de la compétence «  établissement d'accueil du jeune enfant de moins de 6 ans ».
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, refuse le transfert de la compétence « établissement d'accueil du jeune enfant de moins de 6 ans » hors accueil périscolaire et extra scolaire à compter du 01/01/2016 vers la communauté de communes du Pays de Colombey et Sud Toulois.
Décision modificative de budget
Le Conseil Municipal décide la modification de budget suivante : Chapitre 011 – compte 6282- Frais de gardiennage : - 1 350 € ; Chapitre 65 – compte 6558 – autres contributions obligatoires: + 1350 €, pour régler la participation à l'hectare pour la forêt dont le compte de comptabilisation est passé de 6282 à 6558.
Questions diverses
Cession à l'amiable de la sirène du RNA
La Préfecture propose de nous céder à l'amiable et à titre gratuit la sirène du réseau RNA qui va être supprimé. La sirène pourra être déclenchée à la main. Le conseil demande à ce qu'un courrier soit fait aux services de la Préfecture pour leur demander de démonter la sirène par leurs soins.
Restrictions d'eau
L'arrêté préfectoral portant limitation provisoire des usages de l'eau en Meurthe et Moselle est toujours en vigueur.
Rebornage du chemin des Côtes
L'intervention pour la pose de 6 bornes au chemin des Côtes a été chiffrée à 300 € maximum. Le conseil se réunira sur le terrain.
Révision des listes électorales
Une révision exceptionnelle aura lieu pour les élections régionales. Cette révision sera close le 30 septembre.
Visite du député M .Dominique POTIER
M. Potier sera en mairie le vendredi 4 septembre à 14 h 30. Élus et habitants sont invités à le rencontrer.
Remerciements
Nous avons reçu les remerciements de Mme DEMANGE pour les témoignages de soutien lors du décès de son mari, Paul DEMANGE.
INFORMATIONS POPULATION
Fermeture du secrétariat
Le secrétariat sera fermé jeudi 3 septembre pour formation.
Sortie du bois
Nous vous rappelons que les affouages 2014-15 doivent être sortis impérativement pour le mercredi 30 septembre 2015.

 
Informations pratiquesBlason Crépey
Adresse
Mairie de Crépey18 rue de l'église54170 Crépey
Téléphone
+33 3 83 52 02 69
Fax
+33 3 83 52 02 69
Horaires d'ouverture
Permanences du secrétariat
Le Lundi : de 15h00 à 17h00
Le Jeudi : de 10h00 à 12h00
et sur rendez-vous
 
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