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CONSEIL MUNICIPAL du 24/09/2015

Présents : tous les conseillers                                                                  
Pour le procès-verbal de séance complet, consulter le tableau d'affichage en mairie.
Forêt : ajournement d'une coupe sur le programme 2015
Le Conseil Municipal décide d'accepter l'ajournement de la coupe 29 du programme de coupes 2015 pour le programme de coupes 2016. La coupe 29 est estimée à 610 m3 pour l'affouage et la vente de grumes. L'ajournmeent permettra d'équilibrer le rendement des coupes et affouages 2016.
Forêt : programme de coupes 2016
Le Conseil Municipal fixe comme suit la destination des coupes de l'année 2016 :
 Vente des  futaies de la coupe façonnées des parcelles ci-dessus :

 
PROGRAMME DE MARQUAGE DES COUPES AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
  Destination présumée de la coupe
Statuts Parcelles Surface Groupe Estimation du volume total (en m3) Vente en bloc et sur pied Vente de bois façonnés Cession de bois de chauffage Report de Martelage Délivrance pour l'affouage
Plan 26 13 Amélioration 286.00   X     X
Plan 18 a1 3.19 Amélioration 63.80   X     X
Plan 20 il 5.29 Irrégulier 105.80   X     X
Plan 25 il 7.75 Irrégulier 147.25   X     X
Plan 10 a1 6.65 Amélioration 232.75   X     X
Hors plan 13 a1 1.41 Amélioration 7.05         X
Hors plan 13 i2 8.26 Irrégulier 41.3         X
Hors plan 14 i2 4.81 Irrégulier 24.05         X
Hors plan 15 i2 7.35 Irrégulier 36.75         X
Hors plan 18 t 6.26 Reconstitution 125.20   X     X
Hors plan 20 t 5.50 Reconstitution 110.00   X     X
Hors plan 21 i2 4.13 Irrégulier 20.65         X
Hors plan 47 a2 2.28 Amélioration 22.80         X
Report 2015 U 29 14,64 Amélioration 610.00   X     X
Il fixe comme suit les diamètres de futaies à vendre : Ø minimum à 1,30 m : 35 cm pour toutes les essences.
Il autorise la vente de grumes aux ventes groupées organisées par l'Agence de l'ONF et, le cas échéant, la cession amiable des articles demeurés invendus aussi que les lots de faible valeur sur avis conforme du Maire et du Responsable du service commercial de l'ONF.
Et Partage sur pied entre les affouagistes :
Des houppiers des grumes affouagères pour les parcelles ci-dessus, des arbres d'un diamètre inférieur à 35cm pour le chêne et 30 cm pour les autres bois des parcelles ci-dessus et du taillis.
Le Conseil désigne comme garants pour l'année 2016 :        M. Daniel THOMASSIN,        M. Hervé RENAUD,   M. Stéphane VAUTRIN et           Mme Geneviève LOCH qui ont déclaré accepter des fonctions.
Forêt : règlement d'exploitation des affouages – Inscriptions 2015 – Tarifs                                           
Le Conseil Municipal à l'unanimité accepte le règlement d'exploitation des affouages, décide que l'inscription des affouages se fera du jeudi 1er octobre au jeudi 15 octobre inclus, décide d'un tarif de 62 € HT soit 68,20 € TTC, confirme les conditions votées par DCM 29-13 pour le règlement d'attribution.
Tarif de nettoyage de la  salle polyvalente                                                                                                
Afin de pouvoir facturer aux locataires et aux utilisateurs de la salle polyvalente le coût d'un nettoyage lorsque celle-ci n'est pas rendue propre et rangée, le conseil, à l'unanimité, décide des tarifs suivants :
  • Tarif 1 pour ménage non fait ou trop sommairement : 100 €
  • Tarif 2 pour ménage non fait salle et cuisine non rangée : 250 €
  • Tarif 3 pour dégradations : 500 €
Décision modificative du budget eau                                                                                                            
Afin de pouvoir régler la participation au Syndicat mixte de sécurisation  (SMSETS), dont le montant est plus élevé que prévu au budget primitif,  le Conseil Municipal décide la modification de budget suivante, pour le budget eau : Chapitre 11 – compte 6152- Entretien et réparations : - 1 600 € ; Chapitre 65 – compte 658 – Charges diverses de gestion courante : + 1 600 €
Adhésion au groupement de commande relatif aux achats de papier
Le Conseil Municipal décide  d'approuver l'adhésion de la commune au groupement de commandes relatif à l'achat de papier, pour la durée de la convention à savoir du 01/01/2016 au 31/12/2019 ; d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes et à engager les frais y afférents ; d'accepter le rôle de coordonnateur  tel que défini dans la convention constitutive ; de désigner Monsieur Pascal FONTAINE, en qualité de titulaire pour siéger lors de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes, membre de la commission d'appel d'offres de la commune.
Droit de préférence
Le Conseil Municipal décide  de ne pas user de son droit de préférence pour la parcelle ZV 35 au lieu dit « Sous le Bois des Côtes » pour une contenance de 58 a et 70 ca et pour le prix de 1 761,00 €.
Demande de paiement de la dotation de solidarité
Le Conseil Municipal décide de présenter la facture de  DISCOUNT Collectivités, d'un montant de 2 959,20 € TTC, pour l'achat de l'abribus pour les lignes scolaires et régulières, pour la dotation de solidarité 2015 et demande au Conseil Général le versement de la dotation de 1500 Є. Il s'engage à maintenir le matériel subventionné en bon état de fonctionnement.
Demande de paiement de la dotation d'investissement transitoire
Le Conseil Municipal décide de présenter l'achat  du photocopieur pour la mairie à Repro Bureau, pour un montant de 3 660 € TTC  et  la mise aux normes de l'électricité dans l'appartement du 18, rue de l'Église, réalisée par JD Elecservices pour un montant de 3 674 € TTC, à  la dotation d'investissement  transitoire 2015 et demande au Conseil Général le versement de la dotation de 2 835,00 Є. Il s'engage à maintenir le matériel subventionné en bon état de fonctionnement.
Questions diverses
Tarif maisons fleuries
Le prix pour les maisons fleuries pour 2016 sera de 60 € pour le 1er prix.
Colis des anciens
Les colis des anciens sont en préparation et seront distribués courant décembre par les membres du CCAS.
Pré enseignes
Le décret 2012-118 du 30 janvier 2012 est entré en vigueur depuis le 13 juillet 2015. Il oblige la suppression des panneaux publicitaires du bord des routes.
Terres de Lorraine Urbanisme (TDLU)
Une permanence est mise en place à compter du 6 octobre 2115, le jeudi matin de 9 h 30 à 12 h, à Colombey-les-Belles, dans les locaux de la Communauté de Communes.
Brioches de l'amitié
L'opération aura lieu du 5 au 11 octobre par des bénévoles du village.  Prix de la brioche 5 € au profit de l'AEIM.
Remerciements reçus
Nous avons reçu les remerciements de M. Stéphane VAUTRIN pour la subvention piégeage et de Mme Huguette TAILLARD pour la subvention toiture.
INFORMATIONS POPULATION
Relevé des compteurs EDF
La relève des compteurs EDF aura lieu le lundi 2 novembre 2015.
En cas d'absence, vous pouvez communiquer vos index par internet, sites :
www.erdfdistribution.fr, par téléphone au 0820 333 433 ou par carte auto relève.
Affouages 2015-2016
Les inscriptions des affouages 2015-2016 se feront du jeudi 1er octobre au jeudi 15 octobre inclus (par mail, par courrier, au secrétariat et par téléphone, les messages téléphoniques ne sont pas acceptés).
Toute demande hors délai est refusée

 
Informations pratiquesBlason Crépey
Adresse
Mairie de Crépey18 rue de l'église54170 Crépey
Téléphone
+33 3 83 52 02 69
Fax
+33 3 83 52 02 69
Horaires d'ouverture
Permanences du secrétariat
Le Lundi : de 15h00 à 17h00
Le Jeudi : de 10h00 à 12h00
et sur rendez-vous
 
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