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CONSEIL MUNICIPAL du 23 /06/2016


NFORMATIONS POPULATION :
CONSEIL MUNICIPAL N° 3 du 23 juin  2016
Commune de Crépey –
18, rue de l'Eglise 54170 CRÉPEY –
mairie.crepey@wanadoo.f

Présents : 8 conseillers sur 9 ; 1 conseiller excusé.                                                           
Pour le procès-verbal de séance complet, consulter le tableau d'affichage en mairie.
 
Travaux et caution appartement rue de la République 
Suite au départ de la locataire de l'appartement communal F2, rue de la République, et après l'état des lieux de départ, il a été constaté que l'appartement était très dégradé et inhabitable en l'état.
Le Conseil Municipal  à l'unanimité demande de ne pas rembourser la caution à Madame Rousseau, d'un montant de 290,11€ et d'imputer ce montant  au compte 70878 (remboursement de frais), demande en sus, le remboursement de la somme de 4 500 € à Madame Rousseau, pour les frais de réfection de l'appartement, à imputer au compte 70878,
Loyer de l'appartement rue de la République 
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide de ne pas émettre les titres de loyer pour M. RENAUD Philippe, locataire du 8, rue de la République, pour les mois de juin (bail à compter du 11 juin 2016) et juillet en contrepartie du travail de réfection de l'appartement qu'il occupe et de faire un avenant à bail pour logement à titre gracieux pour cette période.
Temps de travail de l'ATSEM dans le cadre des TAP
Le Conseil Municipal décide d'accorder les ¾ d'heures complémentaires à l'ATSEM de la commune pour les Temps d'Accueil Périscolaire (TAP), pour l'encadrement des activités, décide que cet encadrement ne se fera qu'en cas de besoin, c'est-à-dire en fonction du nombre d'enfants inscrits aux TAP, dit que ces heures seront au maximum de 105 heures pour l'année scolaire 2016-2017, dit que le nombre d'heures complémentaires payées sera de 13,5 heures au maximum par mois, décide que ces heures accordées seront liées à la convention avec l'association périscolaire, pour les TAP,  prise avant chaque année scolaire, c'est-à-dire en juillet-août de chaque année, décide que cette délibération ne sera applicable que pour l'année scolaire 2016-2017, décide qu'une délibération sera prise courant année 2017 pour l'année scolaire 2017-2018.
Facturation des TAP aux parents
Le Conseil Municipal décide de demander une participation de 1 € par séance à compter de la rentrée de septembre 2016, décide que la participation sera dégressive en fonction du nombre d'enfants dans la famille, présents lors des séances de TAP. Le tarif sera de 0,50 € la séance pour les enfants suivants.
Demande de subvention 
Le Conseil Municipal décide de donner 20 € au Judo Club du Saintois, décide de donner 50 € à l'Association pour la Prolongation et l'Elargissement du PAP 15 ; le solde restant au budget du compte subvention de fonctionnement est de 70 €.
Trottoir endommagé rue de la Chalade  
Le Conseil Municipal  décide de demander des devis à l'entreprise TPM du Saintois, à M. THIRY Nicolas et à l'entreprise ALIPS pour la réfection de la rue de la Chalade, partie au-dessus de la rue Jeanne d'Arc ; décide de facturer l'intégralité des travaux de réfection à JP Concept, aucune entente n'ayant été possible avec l'entreprise malgré nos courriers.
Questions diverses   
Travaux à Picard
Les accusés de réception des demandes de subvention pour les travaux de déplacement de la conduite d'eau à Picard ayant été tous reçus, la commande de travaux a été envoyée. Les travaux sont en cours.
DUP Captages
L'enquête publique aura lieu du 1er au 24 septembre. Le commissaire enquêteur a été nommé par le Tribunal Administratif de Nancy : il s'agit de M. Jean-Marie VOIRIOT. Le commissaire passera début août avant l'enquête publique pour se présenter en mairie.
 
 
Salle polyvalente : nettoyage et vaisselle
Le conseil décide de faire un inventaire de la vaisselle présente à la salle avec Mme Blain directrice du Périscolaire. Les besoins du Périscolaire seront alors quantifiés et de la vaisselle sera spécialement achetée pour le périscolaire.
Le point sur le nettoyage de la salle sera fait à cette occasion.
Mise à jour du cadastre en 2016
Le service du cadastre passera ente le 6 juin et le 30 octobre pour la mise à jour du cadastre. M. BOUHOYI, géomètre sera chargé des travaux.
Rapport d'inspection du restaurant périscolaire.
La cuisine a été inspectée par les services préfectoraux. Le contrôle a conclu à une maîtrise satisfaisante des risques. Quelques points mineurs pourraient être améliorés.
PEDT (Projet Educatif Territorial) de Crépey
Le comité de pilotage du PEDT doit se réunir chaque année pour faire le point et vérifier la réalisation des objectifs.
Une enquête sur les TAP (Temps d'Activités Périscolaires) a été distribuée aux parents d'élèves. Le taux de retour est de 28 %. Les résultats seront présentés lundi 27 juin, lors de la réunion du comité de pilotage.
Affouages
L'inscription aux affouages sera du mardi 28 juin au lundi 11 juillet 2016 à minuit inclus.
Sont acceptées : les inscriptions par passage au secrétariat, aux heures de permanence, par mail et par dépôt d'un courrier. Les inscriptions par téléphone sont acceptées, mais non par messages téléphoniques.
L'autorisation de débardage du bois est reportée jusqu'au 30 octobre 2016  inclus.
 
Informations population
Coupure sur le réseau d'eau
En raison des travaux de changement de conduite à Picard (rue du Poiron) l'alimentation en eau sera coupée mardi 28 juin de 8 h à 18 h pour tout le village. Des perturbations sur l'alimentation (eau trouble) pourront apparaître mercredi 29 et jeudi 30 juin.
Arrêté sur les bruits de voisinage
L'arrêté n° 30-15 pris le 17 décembre 2015, conforme à la législation réglemente les bruits de voisinage.
Il est affiché en mairie.
Les travaux bruyants (bricolage, jardinage dont utilisation de la tondeuse à gazon) ne sont autorisés que :
Du lundi au vendredi de 8 h à 19 h
Le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19h.
Merci de veiller à respecter cet arrêté.

 
Informations pratiquesBlason Crépey
Adresse
Mairie de Crépey18 rue de l'église54170 Crépey
Téléphone
+33 3 83 52 02 69
Fax
+33 3 83 52 02 69
Horaires d'ouverture
Permanences du secrétariat
Le Lundi : de 15h00 à 17h00
Le Jeudi : de 10h00 à 12h00
et sur rendez-vous
 
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