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Conseil Municipal du 21 février


Présents : 7 conseillers sur 9                                                          

EPCI : Actions aides habitat
Le conseil municipal accepte les termes des règlements (façade, toiture, isolation) définissant les modalités d'attribution des aides « toiture », « façade », « isolation »,  tels qu'annexées à la présente délibération, reconduit les trois types de subventions (façade, toiture et isolation) pour l'année 2018, accepte le taux de subventionnement minimum de la commune pour les actions « façade », « toiture », « isolation »:
  • Subvention Façade (critères architecturaux ou conditions de revenus) = participation de la commune du montant HT des travaux plafonnés à 6 000 €, soit une subvention communale de 600 € maximum,
  • Subvention Toiture (critères architecturaux ou conditions de revenus) = participation de la commune de 10 % à du montant HT des travaux plafonnés à 6 000 €, soit une subvention communale de 600 €,
  • Subvention Isolation = participation de la commune de 10 % à du montant HT des travaux plafonnés à 5 000 €, soit une subvention communale de 500 €,
Le Conseil s'engage à prévoir au budget les crédits nécessaires pour l'action concernée,

Etat des produits irrécouvrables
Le Conseil Municipal décide de refuser l'admission en non valeur des 9,51 €de facture d'eau de M. PAUCHARD, dit que M. Pauchard n'est pas décédé et demande d'envoyer la facture à sa nouvelle adresse.

Renouvellement du bureau de l'Association Foncière
Le Conseil Municipal nomme en qualité de propriétaires, pour le renouvellement du bureau de l'Association Foncière qui doit être renouvelé tous les 6 ans :
  1. Madame Danièle FONTAINE
  2. Monsieur Raymond MARCHAL
  3. Monsieur Hervé RENAUD
  4. Monsieur Daniel THOMASSIN
La représentante du Conseil Municipal : Madame Andrée ROUYER
Pour les 4 membres restant, ceux-ci seront désignés par la Chambre d'Agriculture.

CDG : Consultation Contrats d'assurance des risques statutaires – contrat de groupe
Le Conseil Municipal charge le Centre de gestion de Meurthe et Moselle de lancer des appels d'offres, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour les contrats garantissant les risques statutaires arrivant à échéance au 31/12/2018. Ces contrats couvrent les frais laissés à la charge de la collectivité pour les risques liés à la maladie, accident du travail, maternité, pour les agents de la collectivité.
La décision éventuelle d'adhérer au contrat groupe fera l'objet d'une délibération ultérieure.

ONF : Travaux 2018 
Le Conseil Municipal décide de mettre au programme 2018  les travaux de maintenance mécanisée  des cloisonnements  dans la parcelle 7.T pour 4,72 km et dans les parcelles 13.t, 14.t, 15.t. pour 9,96 km.
 Le Conseil décide d'envoyer une réclamation à l'ONF pour l'ouverture de cloisonnement de la parcelle 25 qui n'a pas été terminée (les souches sont toujours en place sur des hauteurs de 50 à 100 cm).

CDG : convention prévention et santé au travail
Le Conseil Municipal décide d'accepter la signature de la convention prévention et santé au travail pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2020, en renouvellement de la précédente convention triennale arrivant à échéance le 31/12/2017.

Vote du taux des trois taxes
Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux des 3 taxes, à savoir : taux de 6,27  %  pour la taxe d'habitation,  taux de 7,40  %  pour la taxe foncière et  taux de 14,82 %  pour la taxe foncière sur le non bâti.

Subventions de fonctionnement à verser en 2018

Le Conseil Municipal décide de verser les subventions suivantes : (la seconde subvention au périscolaire est le reversement des participations aux TAP pour 2017).
                                                                                    
Compte Association/personne privée Montant en Є
6574 Périscolaire des Petits Princes 8 000 Є
6574 Périscolaire des Petits Princes 1815.50 €
6574 Act Radio Déclic 40 Є
6574 ADMR La Bouvade 100 Є
6574 Amicale Saint Anne 410 Є
6574 Association sportive Entente Sud 100 Є
6574 Familles Rurales Ciel 150 Є
6574 Foyer rural de la Haye 480 Є
6574 Les Restaurants du Coeur 100 Є
6574 Par Hand 100 Є
6574 Association des donneurs de sang de Colombey-les-Belles 50 Є
6574 ADAPA de Meurthe et Moselle 100 Є
6228 VAUTRIN Stéphane  - aide au piégeage 50 Є
6228 JENIN Bernard - Marquage du bois 200 Є
6228 ABRAHAM Francis  - Surveillance Eau 150 Є
  Totaux 11 845.50 Є
  Dont subventions aux associations compte 6574 11 445,50 €
                                                                                       
Le Conseil décide de mettre au budget la somme de  11 500 € au compte subvention 6574 et accorde une indemnité de gardiennage de l'église à M. DETRÉ de 120,97 € pour 2018.

CDG : Consultation : Contrats d'assurance contre le risque de perte de traitement – contrat de groupe
Le Conseil Municipal charge le Centre de gestion de Meurthe et Moselle de lancer des appels d'offres, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée avec date d'effet au 01/01/2019, pour 6 ans, pour le risque perte de traitement en cas d'arrête de travail prolongé.
La décision éventuelle d'adhérer au contrat groupe fera l'objet d'une délibération ultérieure.

 

Questions diverses

Recensement de Crépey
Madame MAHAMMEDI, agent recenseur, remercie les habitants de Crépey pour l'excellent accueil qu'elle a reçu lors du recensement. Le recensement est terminé. Un seul logement n'a pas pu être recensé. Les chiffres seront donnés à la population dès qu'ils seront connus.
Présentation d'un nouveau livre de M. Pierre Marchal
M. Pierre Marchal  et l'équipe « Traces de mémoire » présenteront le nouveau livre de M. Pierre MARCHAL à la salle polyvalente de Crépey le samedi 24 février 2018 à 14 h 30. Il y aura la possibilité de souscrire pur l'achat ultérieur du livre.
Syndicat d'assainissement des Côtes de Saint Amon
A compter de la facturation du solde de 2017, la facturation minimale pour les abonnés ayant une très faible consommation sera égale au montant de la taxe de raccordement soir 15 €.
Agence de l'Eau
La rémunération des exploitants à la facture éditée qui était de 0,15 €/ facture et par an ne sera plus réglée en dessous du seuil de 100 €. Notre rémunération s'élevant à 52 € ne sera plus réglée.
Service local du SLIME
Ce service lancé par la communauté de communes totalement gratuit et confidentiel s'adresse aux propriétaires et locataires afin de les aider à réduire leur facture d'énergie et d'eau.

Renseignements au 03 83 52 08 16 ou communication@pays-colombey-sidtoulois.fr.
TNT : changement de canaux
La TNT changera de canaux à partir du 27 mars 2018 pour les téléspectateurs recevant la télévision par antenne râteau. Il pourrait y avoir besoin d'une adaptation de l'installation pour certains habitants.
Point d'apport volontaire
Une action de sensibilisation va commencer pour un meilleur tri des emballages recyclables.

 
Informations pratiquesBlason Crépey
Adresse
Mairie de Crépey18 rue de l'église54170 Crépey
Téléphone
+33 3 83 52 02 69
Fax
+33 3 83 52 02 69
Horaires d'ouverture
Permanences du secrétariat
Le Lundi : de 15h00 à 17h00
Le Jeudi : de 10h00 à 12h00
et sur rendez-vous
 
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