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CONSEIL MUNICIPAL du 20/11/2017

Présents : 9 conseillers sur 9                                                           

Suite à la défection de l'entreprise pour les travaux d'éclairage public, le conseil accepte l'ajout des points suivants à l'ordre du jour : choix de l'entreprise pour l'éclairage public, demande de subvention à Terres de Lorraine, demande de fonds de soutien à la communauté de Communes.
Tarifs 2018 – Maisons fleuries
Le Conseil Municipal décide :
  • prix du m3 d'eau : maintenu à 1,90 € H.T.,
  • prix du forfait de raccordement au réseau d'eau : maintenu à 5 Є H.T.,  prélevé sur la facture du deuxième semestre,
  • prix de location de la salle polyvalente :
  • 150 Є T.T.C. pour un week-end et par un habitant de la commune,
  • 250 Є T.T.C. pour un week-end et par une personne extérieure à la commune,
  • 60 Є T.T.C. pour un vin d'honneur (½ journée) par un habitant de la commune,
  • 110 Є T.T.C. pour un vin d'honneur (½  journée) par une personne extérieure à la commune,
  • et un chèque de caution de 500 Є pour toute location de salle,
  • Tarif menus produits 2018 : 8 € H.T. le stère, si du bois en menus produits est disponible,
  • Tarif des photocopies pour le remboursement annuel par le Foyer Rural : 0,0054 € TTC pour les noires et blanches et 0,054 € TTC pour les photocopies couleur pour la facturation en 2018,
Le 1er prix pour les maisons fleuries pour 2018 sera de 50 €.
Travaux à prévoir en 2018
Le Conseil Municipal décide de mettre au budget les travaux suivants :
  • Remplacement du portail de l'école,
  • Réfection du muret de soutènement de la place Buchy,
  • Réfection des trottoirs (pour une largeur d'un mètre maximum d'enrobés à la charge de la commune) pour les secteurs suivants :
  • rue de la Chalade (partie haute), rue du Poiron (devant les maisons neuves), rue de la Roulotte (devant les maisons neuves), rue de la République (devant la maison neuve), chemin de la Malgrange (croisement avec la rue de l'Église), rue du Diarou, rue Saint Lambert (partie haute),
  • Pose de cédez-le passage, dans la cadre de la sécurité routière.
  • Réfection de la chaussée de la rue Saint-Lambert. Ce point sera réalisé sous condition d'entrer dans le budget 2018.
Amortissements 2018 : décision modificative de budget  eau
Le Conseil Municipal,  décide de la décision modificative suivante :
  • Chapitre 42 – compte 6811    : +200 €                                       Chapitre 011 – compte 61523                : - 200 €
  • Chapitre 40 – compte 28156 : + 200 €                                       Chapitre 13 – compte 131                      : - 200 €
Règlement d'exploitation des affouages année 2018 
Le Conseil Municipal accepte le règlement d'exploitation des affouages après modifications validées en commission forêt avec l'agent patrimonial.
Choix d'une entreprise pour les travaux d'éclairage public.
Suite à la défection de l'entreprise retenue qui ne pourra pas réaliser les travaux, un autre appel d'offres (MAPA) a été réalisé. Les devis reçus sont les suivants :
Entreprise Matériel Nombre Montant HT Montant TTC
PARISET Stéphane Luminaires LED  55 w 83 36 592,00 43 910,40
PARISET Stéphane 1 poteau sup. & 2 luminaires 2  1 968,44   2 362,13
Totaux PARISET Stéphane     38 560,44  46 272,53
RICHPORTER Luminaires LED 78 W 85 44 540,00 53 448,00
Dans le devis RICHPORTER, le poteau supplémentaire de la rue de la Chalade n'est pas inclus.
Le Conseil Municipal décide de choisir l'entreprise PARISET  pour les devis d'un montant de 38 560,44 € HT.
Demande de subvention au titre du programme TEPCV du Pays Terres de Lorraine :
Le conseil confirme la demande la demande de subvention pour l'éclairage public. Le montant du devis s'élève dorénavant à 38 560,44 € HT.
Versement et affectation du fonds de concours 2017 de la Communauté du Pays de Colombey et du Sud Toulois à la commune de Crépey
Le Conseil Municipal approuve le versement par la communauté à la commune de Crépey de fonds de concours d'un montant de 3 334,00 € pour financer sur l'exercice 2017  les dépenses ci-dessous :
Détail des dépenses
Entreprise Libellé N° mandat Destination Date Montant TTC
EDF Collectivités Fourniture électricité 320 Eclairage public 07/10/2017 1 597,66
EDF Collectivités Fourniture électricité 113 Eclairage public 07/04/2017 1 315,60
Ent. THIRY Nicolas Réfection façade (pignon) 323 Mairie 01/11/2017 2 826,00
Signaux Girod Panneaux d'information 220 Aire de jeux enfants 20/07/2017 289,15
TPM du Saintois Nettoyage terrain de stockage 64 Commune 30/01/2017 1 980,00
JD Elec Services Réparation volets roulants 26 Ecole 05/01/2017 561,76
Totaux         8 570,17
Le conseil autorise le maire à solliciter le versement du Fonds de concours à hauteur de 3 334,00 € comme indiqué suivant le tableau ci-dessus, approuve le règlement d'attribution du Fonds de concours tel que présenté en conseil communautaire du 31 mai 2017.
Questions diverses
Contrôle des ERP
Plusieurs remarques ont été notées sur les rapports de contrôle.
Le conseil fera les travaux et modifications nécessaires.
Remerciements
Nous avons reçu les remerciements des Restaurants du coeur, de l'amicale Sainte-Anne pour les  subventions versées en 2017.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 2016.
Le rapport, édité par la communauté de communes, est à disposition des conseillers.
Gratuité des transports scolaires
Le conseil approuve la demande de maintien de la gratuité des transports et adopte la motion proposée par le conseil départemental de Meurthe et Moselle le 27 septembre 2017.
Panneaux de l'aire de jeux
Les panneaux qui ont été récemment posés ont déjà subi des détériorations par projection. Nous demandons un minimum de civisme de la part des habitants de la commune afin de maintenir les équipements en bon état.
 
Informations population
Période hivernale
L'arrêté n° 47-14 du 18 décembre 2014 est toujours applicable.
Extrait :
Article 1er :  Durant la période hivernale, lors des épisodes neigeux, la stationnement des véhicules sera interdit :
 
Sur le côté impair de toutes les rues du village
 
Article 2 :  La lame de la déneigeuse mesure 3,50 m de large La déneigeuse ne peut pas passer dans une rue au stationnement anarchique. En conséquence, les rues ne seront déneigées qui si la déneigeuse peut passer.
Chaque habitant veillera à stationner du bon côté, à ne pas empiéter sur la voie publique, à stationner son véhicule au plus près des maisons. Une seule voiture mal garée bloquera le passage de la déneigeuse.
Banque Alimentaire
Le local du cadastre sera ouvert jeudi matin de 10 h à 12 h pour recueillir vos dons.
Fermeture du secrétariat
Le secrétariat de mairie sera fermé pour congés du mercredi 20 décembre 2017 au mercredi 3 janvier 2018 inclus.
Recensement de la population
Il y aura un recensement de la population à Crépey en janvier et février 2018.

 
Informations pratiquesBlason Crépey
Adresse
Mairie de Crépey18 rue de l'église54170 Crépey
Téléphone
+33 3 83 52 02 69
Fax
+33 3 83 52 02 69
Horaires d'ouverture
Permanences du secrétariat
Le Lundi : de 15h00 à 17h00
Le Jeudi : de 10h00 à 12h00
et sur rendez-vous
 
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