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CONSEIL MUNICIPAL DU 19/11/2015

Présents : tous les conseillers.                                                             
Pour le procès-verbal de séance complet, consulter le tableau d'affichage en mairie.
 
Démontage de la sirène
Le Conseil Municipal décide de laisser la sirène sur le toit de la mairie. Les sirènes du Réseau National d'Alerte  ne retentissent plus depuis plusieurs années et le réseau est arrêté par les services de l'État.
Nomination des représentants de la commune à la commission d'élaboration PLUi
Le Conseil Municipal nomme Mme Rouyer Andrée, M. Thomassin Daniel et M. Renaud Hervé en qualité de membres délégués et nomme Mme Loch Geneviève, M. Fontaine Pascal et M. Abraham Francis en qualité de suppléants.
Avis du conseil sur le schéma de mutualisation de la communauté de communes
Le Conseil Municipal donne un avis favorable au schéma de mutualisation de la communauté de communes en date de juin 2015.
CDG : avenant à la convention prévention et santé au travail.
Le Conseil Municipal accepte l'avenant à la convention prévention et santé au travail signé le 23 novembre 2015. Cet avenant modifie les articles convocation des agents et durée de la convention. Il prend effet au 1er janvier 2016.
Appel d'offres de la rue de la Boudière.
Madame le Maire rappelle que ces travaux ont déjà été reportés de 2014 à 2016. Il s'agit de la dernière rue à rénover et modifier. Ces travaux seront impérativement réalisés en 2016, durent le 1er semestre.
Le Conseil Municipal charge Madame le Maire de  réaliser un appel d'offres pour les travaux de réfection de la rue de la Boudière.
Emprunt pour les travaux de la rue de la Boudière.
Le Conseil Municipal décide de recourir à l'emprunt pour les travaux de la Boudière, pour un montant de 24 000 € ; choisit l'offre du Crédit Agricole de Lorraine au taux client de 1,40 %, TEG de 1,87 % sur une durée de 7 ans avec remboursement trimestriel, et autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette délibération.
Tarifs 2016 et maisons fleuries
Le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs pour 2016, soit :
Prix du m3 d'eau : 1,90 € H.T. ;
Redevances perçues pour l'Agence de l'Eau :
Taux redevance pour pollution : 0,35 Є/m3 (+ 0,02 €/m3)
Taux de la taxe pour prélèvement sur la ressource en eau : il reste fixe jusqu'en 2018 à  0,052 Є/m3.
Prix du forfait de raccordement au réseau d'eau : 5 Є H.T., prélevé sur la facture du deuxième semestre.
Prix de location de la salle polyvalente :
120 Є T.T.C. pour un week-end et par un habitant de la commune,
180 Є T.T.C. pour un week-end et par une personne extérieure à la Commune,
50 Є T.T.C. pour un vin d'honneur (½ journée) par un habitant de la commune,
100 Є T.T.C. pour un vin d'honneur (½  journée) par une personne extérieure à la Commune,
Un chèque de caution de 500 Є est exigé pour toute location de salle.
Tarif menus produits 2016 : 7 € H.T. le stère
Le prix pour les maisons fleuries pour 2016 sera de :
1er prix : 60 €. Il n'y aura, dorénavant, qu'un seul prix.

Amortissements des subventions d'équipement des particuliers
Le Conseil Municipal décide d'amortir les subventions d'équipement versées aux particuliers sur une durée de 5 ans, compte tenu de leurs faibles montants.
Décision modificative : amortissements des subventions d'équipement des particuliers
Le Conseil Municipal décide de passer les modifications suivantes au budget 2015 :
  • Section de fonctionnement :
    • chapitre 14, compte 73921 Attribution de compensation – 120 €
    • Chapitre 042, compte 6811 Dotation aux amortissements : + 120 €
  •  Section d'investissement :
    • Chapitre 16, compte 165 dépôts et cautionnements reçus : - 120 €
    • Chapitre 040, compte 280422 amortissements des subventions d'équipement des bâtiments : + 120 €.
Questions diverses
Enquête publique Carrières de Germiny et Thuilley aux Groseilles
Une enquête publique sera ouverte du 14 décembre 2015 au 15 janvier 2016 pour l'exploitation d'une carrière de matériaux calcaires sur le territoire de Germiny et de Thuilley-aux-Groseilles.
Le dossier est consultable en mairie de Germiny et de Thuilley-aux-Groseilles lors des permanences du commissaire enquêteur ainsi que sur le site de la Préfecture. Un avis est affiché au tableau de la mairie.
L'avis du conseil municipal est requis. Il sera donné lors du prochain conseil.
Remerciements
Nous avons reçu les remerciements pour la subvention de fonctionnement versée de Familles rurales, MJC le Couarail, l'amicale Sainte Anne et pour la subvention d'équipement versée,  les remerciements de M. & Mme Vallance Michel.
Informations population
Banque alimentaire
La collecte annuelle aura lieu le jeudi 26 novembre à Crépey.  Un local sera ouvert en mairie.
Élections régionales
Le scrutin aura lieu dimanche 6 décembre et le dimanche 13 décembre, pour un second tour, le cas échéant, de 8 h à 18 h, en salle du conseil.
Déneigement de la commune
L'hiver arrivant, nous vous rappelons les termes de l'arrêté 27/13 toujours en vigueur sur la commune :
Durant la période hivernale, lors des épisodes neigeux, le stationnement des véhicules sera interdit :
Sur le côté impair de toutes les rues du village
La lame de la déneigeuse mesure 3,50 m de large. La déneigeuse ne peut pas passer dans une rue au stationnement anarchique. En conséquence, les rues ne seront déneigées qui si la déneigeuse peut passer.
Chaque habitant veillera à stationner du bon côté, à ne pas empiéter sur la voie publique, à stationner son véhicule au plus près des maisons. Une seule voiture mal garée bloquera le passage de la déneigeuse.
Nous rappelons que la déneigeuse ne passera pas dans une rue même pour une seule voiture mal garée.
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Informations pratiquesBlason Crépey
Adresse
Mairie de Crépey18 rue de l'église54170 Crépey
Téléphone
+33 3 83 52 02 69
Fax
+33 3 83 52 02 69
Horaires d'ouverture
Permanences du secrétariat
Le Lundi : de 15h00 à 17h00
Le Jeudi : de 10h00 à 12h00
et sur rendez-vous
 
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