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CONSEIL MUNICIPAL DU 18/02/2016

Présents : tous les conseillers.                                                             
Pour le procès-verbal de séance complet, consulter le tableau d'affichage en mairie.
 
Le conseil donne son accord pour rajouter un point à l'ordre du jour : il s'agit du paiement des factures d'investissement pour le budget eau.
Une minute de silence a été faite en mémoire de Bernard AUBERTIN, ancien membre du Conseil Municipal, décédé le 17 janvier 2016.
Présentation de l'Association « les tailleurs de bouleaux »
La Communauté de communes est impliquée depuis plusieurs mois dans le projet novateur « l'emploi conçu comme un droit ». Les membres de l'association « les tailleurs de bouleaux » chargés de préparer la création d'une entreprise qui embaucherait les chômeurs de longue durée,  ont présenté, à cette séance, les travaux qui pourraient être menés par cette entreprise. Le Conseil Municipal décide de soutenir le projet présenté par l'association « les tailleurs de bouleaux ».
Avis du conseil sur le projet de carrière à Germiny et Thuilley-aux-Groseilles 
Le Conseil Municipal donne un avis négatif sur l'enquête publique portant sur la demande de défrichement et d'autorisation d'exploiter une carrière de matériaux calcaires à Thuilley et Germiny.

Subventions de fonctionnement à verser en 2016

Le Conseil Municipal décide de verser les subventions suivantes :                                                                        
Compte Association/personne privée Montant en Є
6574 Périscolaire des Petits Princes 8 000 Є
6574 Act Radio Déclic 40 Є
6574 ADMR La Bouvade 100 Є
6574 Amicale Saint Anne 410 Є
6574 Association sportive Entente Sud 100 Є
6574 Familles Rurales Ciel 150 Є
6574 Foyer rural de la Haye 480 Є
6574 Les Restaurants du Coeur 100 Є
6574 MJC Vézelise 50 Є
6574 Par Hand 100 Є
6574 Association des donneurs de sang de Colombey-les-Belles 50 Є
6574 ADAPA de Meurthe et Moselle 100 Є
6574 Association Equipage 50 €
6228 VAUTRIN Stéphane  - aide au piégeage 50 Є
6228 JENIN Bernard - Marquage du bois 150 Є
6228 ABRAHAM Francis  - Surveillance Eau 150 Є
  Totaux 10 080 Є
  Dont subventions aux associations 9 730 €
Le conseil décide de mettre au budget la somme de  9 800 € au compte subvention 6574, et demande que les piégeurs signalent au conseil les captures faites sur le territoire de Crépey,

Appel d'offres pour la création d'un garde-corps sur l'accès à l'église

Suite à l'appel d'offres réalisé, le Conseil Municipal choisit BSC METAL à Favières pout un montant de 1 704,36 € HT, rendu, posé, pour la création d'un garde-corps pour l'accès handicapé à l'église.

Appel d'offres pour l'élagage de plusieurs chemins ruraux.

Suite à l'appel d'offres, le Conseil Municipal accepte le devis de la SARL MPN AgriNegoc'Service à Villers en Haye, d'un montant de  1 140 € TTC pour l'élagage de divers chemins ruraux.

Etablissement des périmètres de protection des captages d'eau pour la consommation humaine

Madame le Maire rappelle que la procédure est en cours depuis 1999 et a été autorisée par le Conseil
Municipal par délibération 20/99 du 11 juin 1999. Le remembrement d'une part, et le classement de la commune de Crépey en périmètre non prioritaire par l'ARS, d'autre part, ont arrêté la procédure durant de nombreuses années. La procédure a repris en 2015.
Le Conseil Municipal confirme sous souhait de conduire à son terme les procédures aboutissant à l'autorisation des prélèvements d'eau dans le milieu naturel, la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux, la déclaration d'utilité publique d'établissement des périmètres de protection, l'autorisation de poursuivre l'utilisation de l'eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine, pour les 4 captages Sous les Côtes 1 et 2, Source la Bosse, Source Picard.

Mise à disposition de matériel à la commune de Pierre-la-Treiche.

Le Conseil Municipal décide de  mettre à disposition de l'Amicale Laïque Toul Canoë Kayak 10 tables et 20 bancs, pour  l'épreuve nationale du Dragon Boat à Pierre-la-Treiche, les 20 et 21 mai 2016.
ONF : Proposition de travaux pour 2016
Le Conseil Municipal décide de mettre au programme 2016 les travaux suivants : travaux de nettoiement dans les accrus post-tempête pour 6,72 Ha dans la parcelle 25.j, pour 3 150 € HT ; travaux de nettoiement de régénération et maintenance des cloisonnements pour 4,43 Ha dans la parcelle 24.t pour 2 100€ HT.

Avis du Conseil sur le centre canin de la Poudrière.

Le Conseil Municipal donne un avis positif au projet de Monsieur SCHAEFER qui  envisage d'agrandir son centre canin dit « de la Poudrière », en construisant 4  box de 2m X 2m pour ses chiens ainsi qu'un petit local de stockage de matériel.

Convention de déneigement Crépey-Germiny

Le Conseil Municipal décide d'établir une nouvelle convention de déneigement pour Germiny à titre gratuit, la commune de Crépey étant propriétaire de la saleuse et la commune de Germiny de la lame de déneigement.

Convention relative à la cession à l'amiable d'une sirène à la commune

Le Conseil Municipal décide de ne pas intervenir sur la sirène, de la laisser sur le toit de la mairie et de ne pas signer de convention de cession à l'amiable avec le Ministère de l'Intérieur. 

Autorisation de paiement des factures d'investissement sur le budget eau pour 2016

Le Conseil Municipal autorise le paiement de 5 factures de travaux sur le réseau d'eau, avant le vote du budget 2016, pour un montant total HT de 24 237,50 € dont 20 0765.50 € d'investissement.

Questions diverses

Devis des travaux de la rue de la Boudière
Suite à l'appel d'offres de décembre 2015, le devis a été signé avec Eurovia, avec, en sus, le prolongement de la rue avec le croisement rue de la Chalade. Montant 22 862,52 € HT. Les travaux seront réalisés au printemps
Portage des repas
Le GIP arrête le portage des repas aux habitants le 29 février. L'ADMR reprend ce service à compter du 1er mars 2016, afin d'assurer une continuité de service. Un courrier a été envoyé aux bénéficiaires.
Verdun 1916
Le département de la Meuse, la Fondation du Patrimoine et l'ONF s'associent pour lancer une souscription nationale « VERDUN 1916, forêt d'exception, un centenaire, un héritage ». Cet appel à souscription s'adresse à tous, collectivités, entreprises et particuliers.
Remerciements
Nous avons reçu de nombreux remerciements pour le colis de Noël qui a été fortement apprécié.
Assemblée générale des membres de l'Association Périscolaire des Petits Princes
Elle aura lieu le vendredi 25 mars à 18 h 30 à la salle polyvalente de Crépey. Afin d'assurer le quorum, un maximum de membres doit être présent.
Informations population
Cartes d'identité et passeport
Afin d'éviter d'allonger les délais de fabrication des pièces d'identité, nous vous rappelons que les demandes doivent être faites avec des photos aux normes, que tous les documents demandés par la mairie doivent être fournis ainsi que l'ancienne carte et/ou passeport et le livret de famille.
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Informations pratiquesBlason Crépey
Adresse
Mairie de Crépey18 rue de l'église54170 Crépey
Téléphone
+33 3 83 52 02 69
Fax
+33 3 83 52 02 69
Horaires d'ouverture
Permanences du secrétariat
Le Lundi : de 15h00 à 17h00
Le Jeudi : de 10h00 à 12h00
et sur rendez-vous
 
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