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CONSEIL MUNICIPAL du 17/02/2015



Présents : 09 -  Votants : 09  (sur neuf conseillers)                                                                 
 
ONF : Proposition de travaux pour 2015
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de mettre au programme 2015 les travaux suivants : Maintenance du réseau de desserte à RF du Charmé  pour un montant HT de 740 €.

Paiement de la facture du photocopieur
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le règlement de la facture de Reprobureau pour un montant de 3 660 € TTC, pour un photocopieur acheté en 2014, dont l'achat a été validé par le conseil par délibération 70-14 et dit que ce montant est inscrit au budget 2015 de la commune, section investissement, chapitre 21,

Subventions de fonctionnement à verser en 2015

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de verser les subventions suivantes :                                                                           
Compte Association/personne privée Montant en Є
6574 Périscolaire des Petits Princes 8 000 Є
6574 Act Radio Déclic 40 Є
6574 ADMR La Bouvade 100 Є
6574 Amicale Saint Anne 410 Є
6574 Association sportive Entente Sud 100 Є
6574 Familles Rurales Ciel 150 Є
6574 Foyer rural de la Haye 480 Є
6574 Les Restaurants du Coeur 100 Є
6574 MJC Vézelise 50 Є
6574 Par Hand 100 Є
6574 Association des donneurs de sang de Colombey-les-Belles 50 Є
6574 ADAPA de Meurthe et Moselle 100 Є
6574 Association Equipage 100 €
6228 BAUDRY Pierre-Emmanuel – aide au piégeage 50 Є
6228 MICHEL  François - aide au piégeage 50 Є
6228 VAUTRIN Stéphane  - aide au piégeage 50 Є
6228 JENIN Bernard - Marquage du bois 150 Є
6228 ABRAHAM Francis  - Surveillance Eau 150 Є
  Totaux 10 230 Є
  Dont subventions aux associations 9 780 €
  • Décide de mettre au budget la somme de  10 000 € au compte subvention 6574,
  • Demande à ce que les trois piégeurs signalent au conseil les captures qu'ils font sur le territoire de Crépey,
Demande d'emplacement sur la commune
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la demande d'un emplacement pour la vente de spécialités italiennes, le samedi soir.

Désignation du représentant du Conseil Municipal à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
Il est procédé à l'appel à candidature : Candidat : M. FONTAINE Pascal
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, élit Monsieur FONTAINE Pascal comme représentant de la commune en tant  que membre de la CLECT.
Devenir de la carrière
Madame le Maire rappelle que depuis 2008, un projet de carrière de calcaire était en cours sur la commune de Crépey au lieu dit « à Valzé ». Des délibérations ont été votées par les précédents conseils à ce sujet. Un contrat de fortage a été signé entre le commune et la Société EIFFAGE. Le POS a été modifié pour permettre l'exploitation de la carrière et une enquête publique a eu lieu.
Un rendez-vous a été pris fin décembre 2014 avec la société.  A la suite de celui-ci, nous avons reçu un courrier de la Société Eiffage nous annonçant que la viabilité financière n'est pas assurée pour ce projet, dans le contexte économique actuel et que la société renonçait à ce projet.
Le contrat de fortage devient caduc, la viabilité financière n'étant plus assurée.

Demande de formation en alternance
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, et pour des raisons financières,  ne peut retenir la demande de formation en alternance émanant d'une habitante de Crépey, dans le cadre d'une formation d'ATSEM.

Tarif des photocopies 2015
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,  décide d'un tarif de 0.02124 € TTC la photocopie en noir et blanc TTC, soit au prix de revient.

Taux des trois taxes 2015
Le Conseil Municipal, à 8 voix pour un pourcentage de 4% d'augmentation et une voix pour  2% d'augmentation, décide l'augmentation de 4% (par rapport à 2014) des trois taxes, à savoir :  
  • Un taux de 6,03 %  pour la taxe d'habitation
  • Un taux de 7,12 %  pour la taxe foncière
  • Un taux de 14,25 %  pour la taxe foncière sur le non bâti
Soit une augmentation moyenne de 9 € par famille, et une recette supplémentaire estimée à 1 525 €

Questions diverses
Lettre de soutien aux notaires
Une lettre de soutien aux notaires a été envoyée en janvier pour le maintien des notaires notamment en milieu rural.
Projet CANOPÉ
Suite au travail de la secrétaire de mairie, le monument aux morts de Crépey figure sur le site de recensement dédié :
http://monuments1418.fr/
Rue de la Boudière
La subvention parlementaire de 1800 € a été acceptée. Ce dossier a été déposé auprès de Mme Evelyne DIDIER, sénatrice de Meurthe et Moselle.
Remerciements
Nous avons reçu les remerciements suivants pour le colis de Noël :
M. et Mme ANDRÉ Louis, M. CEZARD        Michel, Mme DUSSAUCY Martine, M. et Mme Paul FONTAINE, M. et Mme LOCH Jean-Jacques et Geneviève,  M. et Mme PIANT Maurice, Mme PRUD'HOMME Simone, Mme ROUYER Brigitte, M. et Mme ROUYER Jean, Mme VALETTE Suzanne, Mme VAUTRIN Marie-Thérèse.
Pour le diplôme des maisons fleuries :
Mme BALLET Caroline, Mme LAMORY Catherine, Mme VOIRIN Paola,
Nous avons reçu les voeux de Monsieur DEMANGE Paul.
Logements BUCHY : Bail Mme ROUSSEAU
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,  considérant que malgré tous les efforts et les interventions des autres locataires, des utilisateurs et des membres du conseil, il n'a pas été possible d'assurer la tranquillité et la sécurité des locataires et utilisateurs des bâtiments de la place Buchy, décide de résilier le bail locatif conclu le 15 avril 2008 entre Madame ROUSSEAU Béatrice et la mairie pour un logement situé au 8 rue de la République, dans l'immeuble dit logements Buchy.
INFORMATIONS POPULATION
Remerciements
Émilie PAUCHARD remercie vivement toutes les personnes qui se sont associées à sa peine et remercie particulièrement les habitants de Crépey et des autres villages qui ont généreusement fourni une aide matérielle ainsi que les maires et habitants des communes qui ont organisé la collecte.
Modification des horaires de la Trésorerie de Colombey les Belles
Les horaires d'ouvertur
e sont : les lundi, mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h et le vendredi de 8 h 30 à 12h.
Horaires du Ted Ligne de Toul
Le bus passe à 8 h 55 à l'église et 8 h 56 au lavoir en direction de Toul.
Le retour depuis Toul  est à 12 h 25 au lavoir et 12 h 26 à l'église.
Nous rappelons que ce service ne fonctionne que sur demande de l'usager, avec réservation la veille du trajet au minimum au 03 83 36 41 14 entre 8 h et 18h.
 

 
Informations pratiquesBlason Crépey
Adresse
Mairie de Crépey18 rue de l'église54170 Crépey
Téléphone
+33 3 83 52 02 69
Fax
+33 3 83 52 02 69
Horaires d'ouverture
Permanences du secrétariat
Le Lundi : de 15h00 à 17h00
Le Jeudi : de 10h00 à 12h00
et sur rendez-vous
 
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