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CONSEIL MUNICIPAL du 16/12/2014

 
Présents : 09 -  Votants : 09  (sur neuf conseillers)         
                                                        
Temps de travail de l'ATSEM (délibération du 03/11/2014)
Le Conseil Municipal  décide d'accorder ¾ d'heures complémentaires à l'ATSEM de la commune pour l'encadrement des enfants dans le cadre que les Temps d'Accueil Périscolaire (TAP) pour l'année scolaire 2014-2015.

Tarifs 2015  et maisons fleuries
Le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs pour 2015, soit :
  • prix du m3 d'eau : 1,90 € H.T. ;
  • prix du forfait de raccordement au réseau d'eau :   n n H.T., prélevé sur la facture du 2ème semestre.
  • prix de location de la salle polyvalente :
  • 120 Є T.T.C. pour un week-end et par un habitant de la commune,
  • 180 Є T.T.C. pour un week-end et par une personne extérieure à la Commune,
  • 50 Є T.T.C. pour un vin d'honneur (½ journée) par un habitant de la commune,
  • 100 Є T.T.C. pour un vin d'honneur (½  journée) par une personne extérieure à la Commune,
  • et un chèque de caution de 500 Є pour toute location de salle.
Les prix pour les maisons fleuries pour 2015 seront de :
1er prix : 60 €    -     2ème prix : 40 €     -     3ème prix : 20 €

CDG : convention prévention et santé au travail
Le Conseil Municipal décide d'accepter la signature de la convention prévention et santé au travail pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2017.

Élagage sur la commune
Madame le Maire rappelle que différents travaux d'élagage doivent être réalisés sur la commune, notamment pour la sécurité des lignes électriques. Un appel d'offres (MAPA) a été réalisé. 
Le Conseil Municipal décide  d'accepter le devis de Mika Élagage au prix de 1 930 € H.T. et de passer commande sur le budget 2015.

Renouvellement du photocopieur de la mairie
Le Conseil Municipal décide de l'achat du photocopieur par le fournisseur REPRO BUREAU au tarif de 3 170 €, accepte le coût de la maintenance au tarif de 0,005 € HT la photocopie en noir et blanc avec un engagement annuel de 10 000 copies et un tarif de 0,05 € HT la photocopie en couleur avec un engagement annuel de 1 000 copies.

Travaux sur réseau eau et assainissement autonome
La station d'épuration étant opérationnelle et suite aux émanations dans les logements Buchy, il est proposé de supprimer les fosses septiques sises dans les caves des logements Buchy. A cette occasion, il pourrait aussi être procédé à la déconnexion de la fosse septique de l'école.
D'autre part, la commune pourrait profiter de l'ouverture des trottoirs pour changer le branchement d'eau des logements BUCHY, encore en plomb.
Suite aux nombreuses fuites d'eau sur la conduite Ochey-Crépey, il est envisagé de refaire une partie de la conduite.
Cinq devis ont été réalisés :
Pompage, déconnexion de la filière assainissement de l'école, raccordement, remblai, connexion  au réseau : 1 225 € H.T.
Déconnexion de la filière  assainissement des logements communaux, évacuation de la fosse et reconnexion avec création d'un regard (cave n° 1) : 1 779 € H.T.
Déconnexion de la filière  assainissement des logements communaux, évacuation de la fosse et reconnexion avec création d'un regard (cave n° 2) : 1 300 € H.T.
Reprise du branchement eau des logements : 865 € H.T.
Remplacement d'un tronçon d'une conduite d'eau potable (70 m) pour un montant de 2 131,50 € H.T.
Le Conseil Municipal  décide de d'accepter les 5 devis TPM.               
                   
Travaux d'entretien à l'école
Le conseil décide que les travaux de peinture envisagés pendant la période hivernale, par l'employé communal, sont reportés à une date ultérieure de manière à pouvoir réaliser les travaux sur le budget 2015.

Questions diverses
Accessibilité des établissements recevant du public
Suite à la réunion du conseil municipal du 27 octobre où la question de l'agenda d'accessibilité a été évoquée, les dates de dépôt se confirment : l'agenda  sera à déposer pour le 27 septembre 2015.
La commune prévoit de déposer l'agenda durent le 1er trimestre 2015 et de réaliser les derniers travaux (escaliers de l'église et de la salle socioculturelle) durant l'été 2015.
Les autres ERP sont en accessibilité (école, salle polyvalente  et mairie). Un certificat sera fait pour ces 3 bâtiments.
Déneigement de la commune
Afin de permettre le déneigement de la commune, un arrêté sera pris pour imposer un stationnement unilatéral durant les périodes hivernales sur toutes les rues de la commune.
Il faut 3 m de large au minimum pour pouvoir passer la lame de déneigement.
Transfert des pouvoirs de police du Maire au Président de la communauté des communes
Suite au refus de certains maires de la communauté de communes, le transfert des pouvoirs de police en matière d'habitat ne sera pas réalisé.
Celui en matière de collecte des déchets ménagers sera transféré à compter du 30 octobre 2014.
Déjection des chiens
Il est rappelé que les propriétaires des chiens doivent ramasser les déjections de leurs animaux.
Tirage des affouages
Le tirage des affouages aura lieu le vendredi 19 décembre à 18 h.
La présence de chaque affouagiste est obligatoire pour le tirage du lot et la signature de l'engagement de l'affouagiste. Une procuration pourra être réalisée par le bénéficiaire du lot nommant une personne pour le tirage de son lot.
Subvention au titre de la réserve parlementaire
La demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour la rue de la Boudière est recevable. Un montant de 10 % du HT sera attribué, soit 1 800 €, par Mme Evelyne DIDIER.
Remerciements
Nous avons reçu les remerciements de Familles Rurales pour le versement de la subvention 2014
INFORMATIONS POPULATION
Voeux 2015
Ils auront lieu le 10 janvier 2015, à 14 h, salle polyvalente.
Ramassage des ordures ménagères
La collecte des O.M. aura lieu le mercredi 24 décembre 2014 et non le jeudi 25 décembre et le mercredi 31 décembre au lieu du jeudi 1er janvier 2015.
Pour 2015, il n'y aura pas de collecte les jours fériés. Le rattrapage se fera la veille, soit les mercredis, pour un jour férié le jeudi.
Fermeture du secrétariat
Le secrétariat sera fermé du vendredi 19 décembre 2014 au 4 janvier 2015.
La prochaine permanence aura lieu le lundi 5 janvier 2015 de 15h à 17 h.
Permanence pour les inscriptions sur les listes électorales 
Elle aura lieu le mercredi 31 décembre 2014 de 9 h à 11h.
 
JOYEUSES FÊTES DE FIN D'ANNÉE
 DE LA PART DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE  L'ÉQUIPE MUNICIPALE
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Informations pratiquesBlason Crépey
Adresse
Mairie de Crépey18 rue de l'église54170 Crépey
Téléphone
+33 3 83 52 02 69
Fax
+33 3 83 52 02 69
Horaires d'ouverture
Permanences du secrétariat
Le Lundi : de 15h00 à 17h00
Le Jeudi : de 10h00 à 12h00
et sur rendez-vous
 
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