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CONSEIL MUNICIPAL du 15/09/2016

 INFORMATIONS POPULATION :
CONSEIL MUNICIPAL N° 4 du 15 septembre 2016
Commune de Crépey –
18, rue de l'Eglise 54170 CRÉPEY –
mairie.crepey@wanadoo.fr
Site : /
 
Présents : 9 conseillers sur 9.                                                           
Pour le procès-verbal de séance complet, consulter le tableau d'affichage en mairie.
 
Forêt : prestation de contrôle des lignes de chasse et tarifs des affouages 2016-2017
Le Conseil Municipal décide que le contrôle des lignes sera effectué par l'agent patrimonial au tarif de 842,40 € TTC/an, décide de renouveler la demande de prestation pour chaque année, sauf délibération contraire, décide du tarif  inchangé des affouages pour l'année 2016-2017 soit 62 € HT et 68,20 € TTC, confirme les conditions votées par DCM 29-13 pour le règlement d'attribution.
Dégradations sur le domaine public rue de la Chalade
Le Conseil Municipal décide d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à M. Bagnon, de JP Concept,  le mettant en demeure de réparer les dégradations occasionnées  par ses travaux de réfection d'une maison, rue de la Chalade, dégâts constatés par les photos 10 et 11 d'un constat d'huissier  réalisé le 28 juin 2016.
Appel d'offres pour les travaux rue de la Chalade
Suite à l'appel d'offres réalisé, le Conseil Municipal décide de choisir l'entreprise THIRY pour les travaux de réfection du trottoir de la rue de la Chalade, pour un montant de 544 € TTC. Le second devis reçu est à 618 € TTC
Elaboration du PLUi
Le Conseil Municipal confirme avoir pris connaissance du dossier d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) concernant l'élaboration du PLUi, décide qu'une réunion sera programmée avec l'ensemble des conseillers pour préparer le zonage des zones constructibles et non constructibles, pour la commune de Crépey, pour l'élaboration du PLUi.
Convention de fonctionnement de l'Association périscolaire des Petits Princes
Le Conseil Municipal décide de renouveler la convention quadripartite de fonctionnement de l'Association Périscolaire des Petits Princes  pour les 3 années à venir en reprenant les termes de la précédente convention, aucun changement n'étant intervenu dans l'accueil périscolaire, hors les horaires d'accueil.
Convention de mise à disposition du périscolaire des Petits Princes et de ses salariés
Le Conseil Municipal décide  d'accepter la convention entre l'association périscolaire des Petits Princes et la mairie pour la mise à disposition de ladite association aux fins de prise en charge des TAP (temps d'activités péri-éducatives) pour la rentrée scolaire et pour une année scolaire. Le conseil décide de   renouveler cette convention chaque année, sauf avis contraire du Conseil.
Echange de parcelles dans le cadre de la procédure de DUP des captages
Le Conseil Municipal décide d'accepter l'échange d'une parcelle appartenant à M. JACQUES Jean-Pierre, cadastrée ZV 40, avec l'accord du propriétaire, dans le cadre de la DUP des captages. Cet échange se ferait entre une bande de 5 m et 5,03m sur 50,79 m soit 254,71 m2 sur la partie jouxtant notre parcelle, ZV 39, en échange d'une bande triangulaire de même surface à la suite. Les frais de notaire seront à notre charge.
Décision modificative amortissement des subventions
Afin de pouvoir procéder aux écritures d'amortissement des nouvelles subventions façades, toitures et énergétiques de 2015, le Conseil Municipal décide de procéder aux décisions modificatives de budget suivantes :
  • Compte 6811 – Chapitre 042 – Dotation aux amortissements : +146,58 €
  • Compte 023 - virement à la section d'investissement – 146,58 €
  • Compte 280422 – chapitre 040 – Amortissement des subventions versées : + 146,58 €
  • Compte 021 – virement de la section de fonctionnement  - 146,58 €
Questions diverses 
Brioches de l'amitié
L'opération aura lieu du lundi 3 octobre au dimanche 9 octobre 2016, inclus. Mme Sylvie THOMASSIN sera responsable de l'opération.
Radar pédagogique
L'opération est renouvelée par la communauté de communes.
Il faut s'inscrire pour en bénéficier trois semaines. Le Conseil désire s'inscrire à l'opération.
Courrier M. Millet et Mme Fontaine Voirin
M. Millet demande la rénovation du mur de soutien de la rue de la Boudière.
Mme Fontaine Voirin demande la réfection du mur de soutien rue du Haut  Chemin.
Le  conseil ira sur sites lundi 19 septembre à 9 h.
Changement des portes de la cave et du grenier de l'appartement du 12 rue de l'Eglise
Un devis sera demandé à l'entreprise Sanchez et à l'entreprise Olry
Courrier de M. et Mme ZMAMLA
M. et Mme ZMAMLA demandent la création de caniveaux devant leur terrain.
Ces travaux seront envisagés en 2017, après la réalisation des travaux que les propriétaires vont effectuer sur le devant de leur propriété.
Fin de délégation de M. MARCHAL Raymond
M. MARCHAL Raymond a envoyé un courrier pour mettre fin à la délégation accordée par arrêté de délégation n° 18/14 du 7 avril 2014. Cette délégation lui était accordée pour la prise en charge du planning de travail de l'adjoint technique Elle est retirée à compter du 1er août 2016
Démission de Mme Gautherot
Le conseil prend acte de la démission, à compter du 31 août 2016, de Mme GAUTHEROT pour les fonctions qu'elle occupait, au CCAS, à la commission électorale, pour la distribution du courrier, les brioches de l'amitié.
Elle sera remplacée par des membres de l'équipe municipale.
Le Conseil Municipal la remercie pour sa collaboration.
Trottoirs devant chez M. et Mme Millet
La commune prendra en charge 1 m de trottoir en largeur, comme avec chaque habitation de la commune.
Rénovation toiture de la Chapelle Saint Lambert
Celle-ci est prévue le lundi 19 septembre à 9 h avec des bénévoles, l'adjoint administratif et des membres du conseil.
Devis de réparation de la tronçonneuse
Compte-tenu du montant du devis, une nouvelle tronçonneuse sera achetée.
Colis des anciens de 2016
L'opération est maintenue en 2016 et le montant du colis sera inchangé à 45 €
Foyer rural de Crépey
Le Foyer Rural a envoyé sa demande d'occupation des salles. La salle polyvalente sera occupée le mercredi à 20 h pour les cours de gymnastique.
Les cours de guitare auront lieu à l'école le mardi et jeudi à 18 h et le samedi de 9 h à 11 h 30.
 
Informations population
Demande d'adresse mail
La commune a mis en place une information de la population par mail afin d'alléger la consommation de papier er le travail des bénévoles qui distribuent le courrier. Pour cela, il faut que les habitants nous envoient leur adresse mail. Tous les habitants ne recevant pas ces avis et par courrier et par mail sont invités à nous communiquer leur adresse mail, si ils le désirent.
Opération brioches de l'amitié 
Elle aura lieu du 3 au 09 octobre 2016. Merci de faire bon accueil aux BENEVOLES qui sonneront à votre porte.
Défi « une semaine sans écran »
Cette action est mise en place par le Relais Familles de Colombey et Nooba. Elle aura lieu du 10 au 16 octobre 2016. Si vous êtes intéressés, un dépliant est à votre disposition en mairie. Il faut s'inscrire à l'avance. Des informations sont sur le blog de Nooba : jett.sudtoulois.over-blog.com ou le site du Relais Familles : http://www.familles rurales.org/ciel.
DUP Captages
L'enquête publique se termine. La dernière permanence aura lieu le samedi 24 septembre de 9 h à 12 h, en mairie.
Relève des compteurs EDF
La relève aura lieu le  3 novembre 2016. En cas d'impossibilité, vous pouvez communiquer vos index
  • par internet www.enedis.fr
  • par téléphone au 0820 333 433
  • par carte auto-relève.
Informations pratiquesBlason Crépey
Adresse
Mairie de Crépey18 rue de l'église54170 Crépey
Téléphone
+33 3 83 52 02 69
Fax
+33 3 83 52 02 69
Horaires d'ouverture
Permanences du secrétariat
Le Lundi : de 15h00 à 17h00
Le Jeudi : de 10h00 à 12h00
et sur rendez-vous
 
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