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CONSEIL MUNICIPAL du 15/06/2017

Présents : 9 conseillers sur 9.                                                          
 
Le Conseil accepte l'ajout du point suivant à l'ordre du jour : versement d'une subvention pour réfection d'un trottoir.
Convention de mise à disposition du périscolaire des Petits Princes et de ses salariés
Pour la quatrième année, une convention a été préparée entre l'association périscolaire des Petits Princes et la mairie pour la mise à disposition de ladite association pour la prise en charge des TAP (temps d'activités péri-éducatives) pour la rentrée scolaire et pour une année scolaire. Les TAP sont des activités à charge des communes.
Le Conseil Municipal accepte le renouvellement de cette convention pour l'année scolaire 2017-2018, dit que cette décision pourra être remise aux votes, avant la rentrée scolaire, en fonction des termes du décret à paraître sur les rythmes scolaires et selon les décisions des deux autres communes membres du regroupement scolaire.
Temps de travail de l'ATSEM dans le cadre des TAP
Le Conseil Municipal  accorde  ¾ d'heures complémentaires à l'ATSEM de la commune, sur 4 jours par semaine, pour l'année scolaire 2017/2018, dans le cadre de l'encadrement des TAP. Le Conseil Municipal dit que cette décision pourra être remise aux votes, avant la rentrée scolaire, en fonction des termes du décret à paraître sur les rythmes scolaires et selon les décisions des deux autres communes membres du regroupement scolaire.
Forêt : prestation de contrôle des lignes de chasse et tarifs des affouages 2017-2018
Le Conseil Municipal décide que le contrôle des lignes sera effectué par l'agent patrimonial au tarif de 842,40 € TTC pour l'année 2017.
Poste de coordonnateur communal
L'INSEE nous informe qu'un recensement de la population aura lieu en 2018. Le recensement a lieu tous les 5 ans, le précédent s'étant déroulé en 2013.
Le Conseil Municipal prend acte de la nomination de Mme Crépin-Nicolas Marie-Thérèse au poste de coordonnateur communal, accepte le paiement de 16 heures supplémentaires pour novembre et décembre 2017 et 16 heures supplémentaires pour janvier 2018 et 16 heures supplémentaires en février 2018.
Poste d'agent recenseur
Le Conseil accepte la création d'un poste d'agent recenseur du 01/01/2018 au 28/02/2018, fixe la rémunération de l'agent à 1 200,00 Є brut, pour les mois de janvier et février soit 600 €/mois. La subvention de recensement allouée par l'Etat pour 2018 sera d'environ 500 Є, calculée avec les éléments connus à ce  jour.
EPCI : groupement de commande exploitation chauffage
Le Conseil décide de ne pas donner suite à l'appel d'offres lancé par la communauté de communes, sur la période 2018-2022, pour la maintenance, et/ou la fourniture d'énergie et/ou le renouvellement des équipements. Le Conseil décide d'attendre de connaître les tarifs proposés par la communauté de communes pour prendre une décision.
EPCI : attribution de compensation 
Le Conseil approuve la répartition des attributions de compensation telle que présentée lors du Conseil Communautaire du 29 mars 2017.
Demande de subvention TEPCV 
Le Conseil sollicite une demande de subvention au titre du programme TEPCV du Pays Terres de Lorraine pour des travaux d'économie d'énergie sur son éclairage public, pour un montant de devis de 39 803,90 €., confirme les travaux de changement de l'éclairage public pour 2017.
Devenir du CCAS
Le Conseil Municipal décide de dissoudre le CCAS en accord avec la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE. Cette mesure est d'application immédiate.
Les membres du CCAS en seront informés par courrier. Le conseil exercera directement cette compétence avec l'avis d'une commission à créer. Les membres du CCAS extérieurs  au conseil seront informés de la possibilité d'intégrer cette commission. Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.
Subvention Millet André
Le Conseil décide de verser la somme de 455,40 € à André MILLET,  sous forme de subvention,  pour participation de la commune aux travaux de réfection de son trottoir pour 1 m de largeur sur 18 m de longueur.
Questions diverses 
Syndicat d'assainissement des Côtes de Saint Amon
Le compte rendu de la dernière réunion est présenté à l'assemblée
Préfecture : plan d'actions pour le bassin du Brénon
Un courrier nous est parvenu nous informant que nous sommes concernés par l'action de réalisation d'une opération de restauration pour le Brénon.
La commune étant aux normes pour l'assainissement n'est pas concernée par ce plan d'action.
Inscriptions affouages
Date des inscriptions aux affouages 2017 : du jeudi 22 juin au jeudi 6 juillet, dernier délai.
Sénatoriales
Les élections des délégués et des suppléants des conseils municipaux auront lieu le vendredi 30 juin 2017 impérativement. Le conseil sera de nouveau convoqué à cette date, à 20 h.
Porte du sous-sol de la mairie
Cette porte est en très mauvais état. Des devis seront demandés pour la changer.
Information population
Passage du Tour de France à Crépey
Deux arrêtés vont être pris pour le passage du Tour de France le 4 juillet :
Un arrêté d'interdiction de stationnement rue de l'Eglise et rue du Haut Chemin de 6 h à 18 h le 4 juillet.
En cas de non respect, les voitures seront enlevées par la fourrière.
Un arrêté d'interdiction de circulation rue de l'Eglise et rue du Haut Chemin de 9 h à 17 h 30 le 4 juillet.
Travaux d'élagage
Des travaux d'élagage vont avoir lieu sur la RD 904, sur les arbres du bord de route,  du 19 juin au 30 juin.
Campagne de sensibilisation sur le risque présenté par la rage
Une campagne est mise en place pour la prévention du risque rage.
Nous vous demandons d'être vigilants lors de l'introduction d'animaux provenant de l'étranger et notamment sur le carnet de vaccination en cours de validité, l'identification.

 
Informations pratiquesBlason Crépey
Adresse
Mairie de Crépey18 rue de l'église54170 Crépey
Téléphone
+33 3 83 52 02 69
Fax
+33 3 83 52 02 69
Horaires d'ouverture
Permanences du secrétariat
Le Lundi : de 15h00 à 17h00
Le Jeudi : de 10h00 à 12h00
et sur rendez-vous
 
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