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Conseil Municipal du 14 septembre

Présents : 9 conseillers sur 9                                                          

Le conseil accepte l'ajout à l'ordre du jour du point de l'éclairage du parking de l école et de l'accès de la salle polyvalente.
M. TEN BERGE est venu présenter au Conseil l'avancement de l'opération « Zéro chômeur »
Forêt : programme de coupes 2019
Le Conseil Municipal fixe comme suit la destination des coupes de l'année 2019 :
 Vente des  futaies de la coupe façonnées  pour les parcelles ci-dessous :
PROGRAMME DE MARQUAGE DES COUPES AU TITRE DE L'ANNÉE 2019
  Destination présumée de la coupe
Statuts Parcelles Surface Groupe Estimation du volume total (en m3) Vente en bloc et sur pied Vente de bois façonnés Cession de bois de chauffage Report de martelage Délivrance pour l'affouage
Hors plan 31 t 11,90 Reconstitution 135         X
Hors plan 33 t 8,47 Reconstitution 45   X     X
CPAF 37 a 3 13,94 Amélioration 487,90         X
CPAF 2 11,86 Amélioration 403,24   X     X
CPAF 3 13,59 Amélioration 339,75   X     X
CPAF 39 12,91 Amélioration 451,85         X
Le Conseil approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2019 ci-dessus présenté ; demande à l'ONF de bien vouloir procéder en 2019 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette, présentées ci-dessus ; fixe comme suit les diamètres de futaies à vendre : toutes essences, Ø minimum à 1,30 m de 35 cm ; autorise la vente de grumes aux ventes groupées organisées par l'Agence de l'Office National des Forêts et, le cas échéant, la cession amiable des articles demeurés invendus aussi que les lots de faible valeur sur avis conforme du Maire et du Responsable du service commercial de l'ONF.
Et Partage sur pied entre les affouagistes :
Des houppiers des grumes affouagères des parcelles ci-dessus, des arbres d'un diamètre inférieur à 35cm pour toutes les essences des parcelles ci-dessus et du taillis.
Le conseil désigne comme garants pour l'année 2019 :            M. Daniel THOMASSIN, M. Hervé RENAUD,          M. Stéphane VAUTRIN,                 Mme Geneviève LOCH, qui ont déclaré accepter des fonctions et de se soumettre solidairement à la responsabilité déterminée par l'article L 243 1 du Code Forestier et de la pèche maritime,
Le Conseil confirme la répartition de l'affouage par feu et fixe la taxe d'affouage à 80 € TTC pour 2018.
Le Conseil autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2019, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF.
Règlement d'exploitation des affouages année 2019 
Le Conseil Municipal accepte le règlement d'exploitation des affouages 2019.
Versement et affectation du fonds de concours 2018 de la Communauté du Pays de Colombey et du Sud Toulois à la commune de Crépey
Le Conseil  sollicite la Communauté de Communes  pour le versement du fonds de concours et le destine à divers investissements et aux flux des bâtiments publics pour un montant de 6 469,00 €, pour l'exercice 2018.
Détail des dépenses
Equipement concerné Nature de la dépense Charge nette de la commune TTC 50 % de la charge nette de la commune Fonds de concours 2018 sollicité
Columbarium Investissement        4 168,80 €             2 084,40 €         2 084,40 €
Portail de l'école Investissement        3 448,80 €             1 724,40 €         1 724,40 €
Achat d'une tondeuse Investissement        1 649,00 €                824,50 €            824,50 €
Achat de panneaux routiers Fonctionnement        1 973,76 €                986,88 €            986,88 €
Electricité éclairage public Fonctionnement        1 422,23 €                711,12 €            711,12 €
Electricité bâtiments publics Fonctionnement        2 374,27 €             1 187,14 €            137,70 €
Totaux        15 036,86 €             7 518,43 €         6 469,00 €

Le conseil autorise le maire à solliciter le versement du Fonds de concours à hauteur de 6 469,00 € comme indiqué suivant le tableau ci-dessus, et approuve le règlement d'attribution du Fonds de concours tel que présenté en conseil communautaire du 31 mai 2017.
Convention de mise à disposition de services techniques
Suite à l'absence de l'adjoint technique et afin de pouvoir continuer à assurer l'entretien de la commune, madame le Maire présente une convention de mise à disposition d'un agent technique par la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois.
Le Conseil Municipal  approuve la convention soit une mise à disposition d'une journée par semaine, le jeudi, au tarif de 21 € de l'heure tout compris.
Eclairage public place Buchy
Le Conseil Municipal  accepte le devis de JD'elecservices, pour un montant de 1 269,60 € TTC, pour la pose de 2 projecteurs led sur les poteaux déjà existants et d'un détecteur.
Questions diverses
Colis des anciens
L'opération est maintenue et le montant alloué à chaque colis sera de 45 € comme les années passées.
Subvention Agence de l'Eau
Le montant des travaux et frais engagés depuis 2011, pour la 2ème tranche est de 65 782,84 HT. Le montant retenue par l'Agence de l'Eau est de 59 140 €, comprenant la totalité des travaux de mise aux normes et de sécurisation des captages ainsi que les frais de personnel Les honoraires, frais d'analyses et frais de publication n'ont pas été retenus.
La subvention versée le  30/07/2018 est de 41 398 € soit un taux de 70 % du montant retenu.
Reportage sur Crépey

Le magazine gratuit Toulois magazine a réalisé un article sur Crépey avec l'aide de M. Pierre Marchal. Cet article paraîtra dans le magazine d'octobre (en version papier et en version web). Parallèlement, les journalistes désirent faire un reportage vidéo dans Crépey qui paraîtra sur le site du magazine https://www.toulactu.fr. L'avis du conseil est requis pour le reportage vidéo. Le Conseil Municipal  décide que les journalistes prendront rendez-vous avec Madame le Maire pour réaliser le reportage.

Eclairage public
Un courrier a été reçu en mairie en juin demandant à rétablir l'éclairage public (réduit à moitié en intensité) après 23h. Il est signé de plusieurs habitants. Le conseil en a été informé lors de la séance du 28 juin. Le Conseil Municipal  décide de rétablir l'éclairage après 23 h avec 5 voix pour et 4 contre.
Adhésion au groupement de commande de MMD 54 pour la voirie.
Le conseil ne souhaite pas adhérer à ce groupement.
Travaux de renforcement du réseau électrique  rue du Poiron
Une réunion préparatoire a été faite le 04/09/18 en présence de Mme le Maire. Les travaux sont prévus à compter du 24/09. Un arrêté de restriction de circulation sera pris à cet effet.
Logement Buchy : adaptation du logement à une personne en situation de handicap
Suite à la réunion avec l'ergothérapeute, une proposition de travaux a été faite.
Des devis vont être demandés pour la réalisation de ces travaux.
Affouages 2018-2019
Rappel : il est interdit de sortir le bois après le 30 septembre, conformément au règlement d'exploitation des affouages de 2017-2018.
Brioches de l'amitié
L'opération aura lieu les 5 et 6 octobre 2018. Merci de faire bon accueil aux bénévoles.

Informations population

Don du sang
Prochaine collecte le jeudi 20 septembre de 16 h à 19 h 30 salle polyvalente de Colombey-les-Belles.
Circulation routière perturbée
Suite aux travaux sur la RD 331, les poids lourds sont susceptibles  d'être déviés par la D 904 du mercredi 19/09 au vendredi 15/10 de 21 h à 7 h.
Nouvelle correspondante de l'Est Républicain
Madame Julie GENESTRIER demeurant au 26 bis rue de la Chalade remplace M. Gaël HERNANDEZ.
Nous les remercions tous les deux.
RAPPEL : sortie des sacs poubelles et de tri
Les ordures ménagères sont ramassées le jeudi matin, toutes les semaines. Les sacs et containers sont à sortir la veille au soir, après 19 h.
Les sacs transparents de tri sont ramassés tous les 15 jours, le mercredi, les semaines paires. Ils sont à sortir le mardi soir après 19 h, la veille de la collecte.
En aucun cas, les containers et sacs poubelles ne doivent rester sur la voie publique en dehors des jours de collecte.


 
Informations pratiquesBlason Crépey
Adresse
Mairie de Crépey18 rue de l'église54170 Crépey
Téléphone
+33 3 83 52 02 69
Fax
+33 3 83 52 02 69
Horaires d'ouverture
Permanences du secrétariat
Le Lundi : de 15h00 à 17h00
Le Jeudi : de 10h00 à 12h00
et sur rendez-vous
 
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