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CONSEIL MUNICIPAL du 14/02/2017


Présents : 8 conseillers sur 9.                                                           
Pour le procès-verbal de séance complet, consulter le tableau d'affichage en mairie.
 
Demande d'utilisation du terrain communal des carrières
Le Conseil Municipal décide de fixer un rendez-vous avec le demandeur pour définir les modalités d'une convention à titre onéreux pour la mise à disposition du site des carrières pour faire un circuit de quad pour loisirs.
Travaux 2017
Le Conseil Municipal décide de mettre les travaux suivants au budget 2017 :
  • La réfection du pignon de la mairie dont le crépi s'effrite. Un devis de 2 826 € a été reçu suite à un appel d'offres (MAPA). Ces travaux seront à inscrire en budget de fonctionnement
  • Le changement des lampadaires de la commune. Ceux-ci sont actuellement des néons (77 points lumineux)  ou lampes (6 points) très énergivores. La proposition est le remplacement par des leds.de 39 w.  Le devis est de 38 803,90 HT.
Demande de subvention dans le cadre du fonds de soutien à l'investissement
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, sollicite de la préfecture une subvention au titre du fonds de soutien à l'investissement pour le changement de l'éclairage public, pour un devis d'un montant de 38 903,90 € HT,  pour des travaux à réaliser en 2017.
Parcelle de bois à vendre
Le Conseil Municipal décide de ne pas faire d'offre pour la parcelle A 20 de 17 ha sise à Corrot.
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal – Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Par délibération du 14 octobre 2015, la Communauté de Communes a prescrit l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat.
Madame le Maire expose le projet de PADD pour le PLUi de la Communauté de Communes :
Après cet exposé, le maire déclare le débat ouvert.  Sans observation, madame le Maire déclare clos le débat sur le PADD du PLUi de la Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal prend acte du débat sur le PADD au sein  du conseil.

Subventions de fonctionnement à verser en 2017

Le Conseil Municipal,  à l'unanimité, décide de verser les subventions suivantes :
                                                                                                          
Compte Association/personne privée Montant en Є
6574 Périscolaire des Petits Princes 8 000 Є
6574 Périscolaire des Petits Princes 997,50 €
6574 Act Radio Déclic 40 Є
6574 ADMR La Bouvade 100 Є
6574 Amicale Saint Anne 410 Є
6574 Association sportive Entente Sud 100 Є
6574 Familles Rurales Ciel 150 Є
6574 Foyer rural de la Haye 480 Є
6574 Les Restaurants du Coeur 100 Є
6574 Par Hand 100 Є
6574 Association des donneurs de sang de Colombey-les-Belles 50 Є
6574 ADAPA de Meurthe et Moselle 100 Є
6228 VAUTRIN Stéphane  - aide au piégeage 50 Є
6228 JENIN Bernard - Marquage du bois 150 Є
6228 ABRAHAM Francis  - Surveillance Eau 150 Є
  Totaux 10 977,50 Є
  Dont subventions aux associations 10 627,50 €
                                                                                       
Le Conseil Municipal décide de mettre au budget la somme de  10 800 € au compte subvention 6574.
Vote du taux des trois taxes
Le Conseil Municipal, à 6 voix pour, décide d'une augmentation de 4 % du taux des 3 taxes, soit une moyenne de 10 €/an/foyer, à savoir :
  •  taux de 6,27 %  pour la taxe d'habitation au lieu de 6,03 %
  •  taux de 7,40 %  pour la taxe foncière au lieu de 7,12 %
  •  taux de 14,82%  pour la taxe foncière sur le non bâti au lieu de 14,15 %
Questions diverses
Nouveau Droit de Préemption Urbain
De nouvelles modalités d'application du DPU seront bientôt exécutoires avec le transfert des compétences à la communauté de communes. La communauté de communes aura aussi la possibilité de préempter.
Convention association périscolaire
La commune de Germiny a envoyé copie d'une délibération nous informant qu'elle ne renouvellerait pas la convention périscolaire en son état actuel mais s'engage à prévoir une subvention de 3 500,00€ pour 2017.
Mesures sur le terrain de la couverture téléphonie mobile
Des mesures ont été faites dans les rues de la commune pour la téléphonie mobile. Conclusion : pour les 4 opérateurs, la commune est totalement couverte.
Dépose de la cabine téléphonique de Crépey
Un recommandé reçu d'Orange nous informe de la dépose de la cabine téléphonique courant 2017.
Dépôt de remblais
La remise en état de la parcelle a été faite par l'entreprise TPM pour un montant de 1 980, 00 € TTC. Ces travaux ont été rendus nécessaires après un courrier déposé en mairie par M. Bagnon Jean-Pierre menaçant de porter plainte pour  atteinte à l'environnement.
Ce lieu sera désormais dévolu au stockage de bois de chauffage.
Remerciements pour les subventions et le colis de Noël
Nous avons reçu les remerciements pour la subvention versée du Foyer Rural de la Haie, de l'Amicale Sainte Anne et de l'APE PAP 15 (portage des repas), de l'Association des Petits Princes (Périscolaire) ainsi que de nombreux remerciements pour le colis de Noël.
 
Informations population
Randonnée TARGA Lorraine
Cette randonnée touristique de navigation pour voitures de collection passera à Crépey le samedi 8 avril entre 18 h et 19 h 10 par la D4 en provenance de Colombey-les-Belles. Ils emprunteront la rue de la Chalade, le Chemin de la Lilade, la rue de la République et la rue des Grandes Vignes en se dirigeant vers Germiny.
 
Tour de France
En 2017, le Tour de France passera par notre  village le 4 juillet en empruntant la D904.
 
Cartes d'identité
Dans les mois à venir, courant 2017, les demandes de cartes d'identité ne seront plus reçues en mairie mais dans les stations agréées du département. Il sera néanmoins possible de faire une pré-demande sur internet ou en mairie.
Nous vous communiquerons de plus amples informations dès leur réception des services de l'Etat.

 
Informations pratiquesBlason Crépey
Adresse
Mairie de Crépey18 rue de l'église54170 Crépey
Téléphone
+33 3 83 52 02 69
Fax
+33 3 83 52 02 69
Horaires d'ouverture
Permanences du secrétariat
Le Lundi : de 15h00 à 17h00
Le Jeudi : de 10h00 à 12h00
et sur rendez-vous
 
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