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CONSEIL MUNICIPAL du 11/04/2017

Présents : 9 conseillers sur 9.                                                          

Admission en non valeur au budget général 
Le Conseil Municipal DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes au budget général d'un montant total de 7 726,55 euros, DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune, DIT que la provision de 7 334, 97 € constituée en 2016 pour dépréciation de créances  sera reprise en 2017.

Admission en non valeur  au budget eau

Le Conseil Municipal  DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes  au budget eau d'un montant total de 187,31 euros, DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget annexe eau de l'exercice en cours, DIT que la provision de 162,60 € constituée en 2016 pour dépréciation de créances  sera reprise en 2017
ONF : Proposition de travaux pour 2017
Le Conseil Municipal décide de mettre au programme 2017  les travaux suivants :  les travaux  de maintenance de cloisonnements d'exploitation en végétation peu dense dans les parcelles 7t, 20.i1, 20.t, 45.7° 1 pour  896,50  € HT et les travaux d'ouverture de cloisonnement d'exploitation, au broyeur, en végétation dense des parcelles 10.a1, 25.i123, pour 1 582,24 € HT.

Comptes administratifs 2016

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2016 pour le budget de la commune, approuve à l'unanimité  le compte administratif 2016, pour le budget annexe de l'eau.
 
Compte Administratif de la Commune
Fonctionnement Dépenses
230 613,96 €
Fonctionnement Recettes
248 726,25Є
Investissement Dépenses
61 515,75 €
Investissement recettes
47 709,47 € 
Compte Administratif du Service de l'Eau
Fonctionnement Dépenses
53 225,37 Є
Fonctionnement Recettes
118 114,56 Є
Investissement Dépenses
32 522,44 Є (dont 752 € de RAR)
Investissement recettes
116 940,47 Є

Comptes de gestion 2016

Le Conseil Municipal, constatant la conformité des comptes de gestion avec les comptes administratifs, approuve à l'unanimité les comptes de gestion 2016 pour le budget commune et le budget eau.
Affectation des résultats 2016 Budget Eaux et Commune
Budget de la Commune :
Excédent Fonctionnement 2015                                                16 294,68  Є
Résultat de fonctionnement 2016                                           + 18 112,29 Є

Résultat cumulé                                                                      + 34 406,97 Є

 
Déficit d'investissement  2015                                               -   9 326,87 Є
Déficit  d'investissement 2016                                               - 13 806,28 Є
Affectation au 001 du B.P. investissement 2017                  -  23 133,15 Є
 
Affectation en réserves
Déficit d'investissement                                                           23 133,15 €
Affectation en 1068 (besoin de financement)                         23 133,15 €
 
Affectation du résultat

Résultat de fonctionnement                                                    + 34 406,97 Є

Besoin de financement                                                           -   23 133,15 €
Affectation en 002 du BP fonctionnement 2017                   + 11 273,82  €
 
Budget du service des eaux :
Excédent de fonctionnement 2015                                         + 72 253,37 Є
Résultat de fonctionnement 2016                                           -    7 364,18 Є
Affectation au R002 du B. P. fonctionnement 2017                64 889,19 Є
 

Excédent  d'investissement 2015                                           +  100 500,71 Є

Résultat d'investissement 2016                                             -    15 330,68 Є

Affectation au R001 du B. P. investissement 2017                    85 170,03 Є

 
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les affectations des résultats 2016.
Budgets primitifs 2017
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité  le budget primitif de la commune 2017.
Budget primitif général 2017
Fonctionnement Dépenses
                               276 009,52 Є
Fonctionnement Recettes
276 009,52 Є
Investissement Dépenses
91 722,92 Є
Investissement recettes
91 722,92 Є
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité  le budget primitif du service de l'eau 2017.
 
Budget primitif du service des eaux 2017
Fonctionnement Dépenses
119 232,79 Є
Fonctionnement Recettes
119 232,79 Є
Investissement Dépenses
148 658,02 Є
Investissement recettes
148 658,02 Є
 

Subventions d'équipement à verser en 2017

Le Conseil Municipal décide de verser la subvention suivante : 50 € à l'Association de portage de repas à domicile PAP 15 et de ne pas donner suite à la demande du GSV de Vézelise.

Questions diverses

Subvention TEPCV
Le dossier de remplacement des lampadaires est éligible au dispositif spécifique TEPCV.
EPCI : Marché à bon de commande  relatif aux réparations de chaussées
L'EPCI propose une nouvelle offre de service aux communes. Il s'agit d'un groupement de commandes relatif aux réparations de chaussées par camion projetant un mélange de granulats et bitume. La commune doit répondre à cette proposition.
La commune ne désire pas donner suite à ce groupement de commandes.
Remerciements
Nous avons reçu les remerciements du Foyer rural de la Haie pour le vote de la subvention 2017.
Information population
Relève des compteurs EDF
La relève aura lieu le 3 mai 2017. En cas d'impossibilité, vous pouvez communiquer vos index
  • par internet www.enedis.fr
  • par téléphone au 0820 333 433
  • par carte auto-relève.
Déchets verts
Nous rappelons une fois de plus qu'il est interdit de brûler les déchets dans l'enceinte du village et à moins de 100 m d'une habitation.
Les déchets verts peuvent être déposés chez Frédéric Noël (les branches doivent faire moins de 5 cm de diamètre).
Inscription scolaires
Les inscriptions sont ouvertes en mairie, durant les heures de permanence, jusqu'au lundi 24 avril ; à l'école, le lundi 24 avril de 9 h à 12 h et le mardi 25 avril de 16 h à 18 h.

  Bonnes fêtes de Pâques à toutes et tous.  
 

 
Informations pratiquesBlason Crépey
Adresse
Mairie de Crépey18 rue de l'église54170 Crépey
Téléphone
+33 3 83 52 02 69
Fax
+33 3 83 52 02 69
Horaires d'ouverture
Permanences du secrétariat
Le Lundi : de 15h00 à 17h00
Le Jeudi : de 10h00 à 12h00
et sur rendez-vous
 
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