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CONSEIL MUNICIPAL du 1/12/2016

Présents : 9 conseillers sur 9.                                                           
Pour le procès-verbal de séance complet, consulter le tableau d'affichage en mairie.
Forêt : programme de coupes 2017
Le Conseil Municipal fixe comme suit la destination des coupes de l'année 2017 :
 Vente des  futaies de la coupe façonnées des parcelles ci-dessus :
 
PROGRAMME DE MARQUAGE DES COUPES AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
  Destination présumée de la coupe
Statuts Parcelles Surface Groupe Estimation du volume total (en m3) Vente en bloc et sur pied Vente de bois façonnés Cession de bois de chauffage Report de martelage Délivrance pour l'affouage
CPAF 28 14,59 Amélioration 437,70   X     X
CPAF 30 15,86 Amélioration 475,80   X     X
CPAF 6_a1 7,61 Amélioration 182,64   X     X
Hors plan 7_a1 3,97 Amélioration 59,55   X     X
 
Il approuve l'état d'assiette des coupes de l'année 2017 ci-dessus présenté, demande à l'ONF de  procéder en 2017 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette, présentées ci-dessus, et fixe comme suit les diamètres de futaies à vendre : diamètre minimum de 35 cm à 1,30 m pour toutes les essences. Il autorise la vente de grumes aux ventes groupées organisées par l'Agence de l'Office National des Forêts et, le cas échéant, la cession amiable des articles demeurés invendus aussi que les lots de faible valeur.
Et Partage sur pied entre les affouagistes :
Des houppiers des grumes affouagères parcelles ci-dessus, des arbres d'un diamètre inférieur à 35cm pour le chêne et 30 cm pour les autres bois des parcelles ci-dessus et du taillis.
Il désigne comme garants pour l'année 2017 :           M. Daniel THOMASSIN,        M. Hervé RENAUD,   M. Stéphane VAUTRIN, Mme Geneviève LOCH. Il confirme la répartition de l'affouage par feu. Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2017.
Forêt : règlement d'exploitation des affouages 2017
Le Conseil Municipal accepte le règlement d'exploitation des affouages tel qu'annexé à la présente délibération et confirme les conditions votées par DCM 29-13 pour le règlement d'attribution.
Décisions modificatives
Le Conseil Municipal accepte les décisions modificatives suivantes
En budget commune
Investissement dépenses Investissement recettes
Compte Chapitre Intitulé Montant en € Compte Chapitre Intitulé Montant en €
165 16 Dépôts & caution. reçus + 76.58        
2111 21 Terrains nus -76.58        
Fonctionnement dépenses Fonctionnement recettes
60624 011 Produits de traitement -2000 70878 70 Rembours.par d'autres redevables 1 300,00
615221 011 Entretien bâtiments publics -1881 7388 70 Autres taxes diverses 2 154,00
6817 68 Dot. aux prov. pour dépréciation de créances 7335        
Totaux 3 454,00 Totaux 3 454,00
 
En budget eau :
Fonctionnement dépenses :
  • compte 6817, chapitre 68  dotations aux provisions pour dépréciations de créances : + 162,60 €
  • Compte 673, chapitre 67 : titres annulés sur exercices antérieurs : - 162,60 €
Loyer du  rez-de-chaussée immeuble Buchy
Le Conseil Municipal décide de ne pas émettre les titres de loyer pour M. RENAUD Philippe, locataire du 8, rue de la République, F4 du RDC pour les mois de décembre 2016 et janvier 2017 en contrepartie du travail de réfection de l'appartement qu'il va occuper et d'inclure cette mention dans son bail. Les travaux ont été réalisés par le futur locataire, sauf la mise aux normes électriques. Le bail débute au 1er décembre 2016. Le conseil accepte le montant de 450 € de loyer mensuel pour l'appartement F4 du rez-de-chaussée de la maison Buchy,
Tarifs 2017 – Maisons fleuries
Le Conseil Municipal décide :
  • prix du m3 d'eau : maintenu à 1,90 € H.T. ;
  • prix du forfait de raccordement au réseau d'eau : maintenu à 5 Є H.T.,  prélevé sur la facture du deuxième semestre.
  • prix de location de la salle polyvalente :
  • 130 Є T.T.C. pour un week-end et par un habitant de la commune,
  • 200. Є T.T.C. pour un week-end et par une personne extérieure à la Commune,
  • 60 Є T.T.C. pour un vin d'honneur (½ journée) par un habitant de la commune,
  • 110. Є T.T.C. pour un vin d'honneur (½  journée) par une personne extérieure à la Commune,
  • et un chèque de caution de 500 Є pour toute location de salle.
  • Tarif menus produits 2017 : 7 € H.T. le stère, si du bois en menus produits est disponible.
Le 1er prix pour les maisons fleuries pour 2017 sera de 50 €.
Demande  d'un habitant pour l'ajout d'un lampadaire
Le Conseil Municipal décide de réaliser une étude de faisabilité pour la pose d'un lampadaire en haut de la rue de la Chalade, suite à la rénovation de l'immeuble du 26 et à la création d'appartements.
Produits irrécouvrables 
Le Conseil Municipal décide de passer le montant de 26,04 de produits irrécouvrables au compte 6541 chapitre 65.
Questions diverses  
Mise en place de cédez le passage
L'UDAM demande un plan de situation pour le cédez-le passage de la rue Jeanne d'Arc.
Demande de création de passage piéton rue Jeanne d'Arc
Un rendez-vous sera pris avec l'UDAM, gestionnaire de la RD4, pour décider de l'emplacement de ce passage.
Courrier de M. Stéphane George
M. Stéphane GEORGE demande à effectuer un élagage sur la parcelle ZN 113. Le conseil donne son accord.
Devis de pose de sonnettes extérieures pour l'immeuble Buchy
Un devis de 780 € HT a été fait pour la pose de 4 sonnettes extérieures avec un interphone pour l'immeuble BUCHY. Le conseil donne son accord pour ces travaux.
DCM de la mairie de GOVILLER
La commune de GOVILLER demande le soutien de la commune de Crépey pour pouvoir se retirer du Syndicat Scolaire du Saintois au vu du regroupement effectué avec le RPI au sein de l'école Saint Exupéry de Crépey.
Une réunion est à venir abordant ce sujet.
Remerciements
Nous avons reçu les remerciements des Restaurants du coeur et de Familles Rurales pour la subvention de fonctionnement 2016.
Enregistrement et dissolution des PACS
Ces formalités seront désormais à la charge des communes. La date d'application n'est pas encore connue.
 
Informations population
Voeux 2017
La cérémonie des voeux aura lieu le samedi 14 janvier à 14 h à la salle polyvalente
Secourisme
Une animation aura lieu au périscolaire le 20 janvier à 15 h 30
Une remise à niveau secourisme et défibrillateur pour les personnes ayant déjà suivi la formation aura lieu le samedi 21 janvier à 9 h en salle polyvalente, animée par  M. HOUOT Francis et M. LOCH Jean-Jacques. S'inscrire en mairie.
Dégâts aux troupeaux
Une dizaine de brebis ont été blessées ou tuées au cours de la nuit de samedi 3 à dimanche 4 décembre.
Arrêtés sur les déjections canines
Nous rappelons une fois de plus aux propriétaires de chiens qu'il est interdit de laisser les crottes de chiens sur la voie publique. Merci de tenir vos animaux en laisse et de ramasser les déjections de vos animaux. Deux arrêtés permanents ont été pris pour ces interdictions (n° 15 et 16 en 2015).

 
Informations pratiquesBlason Crépey
Adresse
Mairie de Crépey18 rue de l'église54170 Crépey
Téléphone
+33 3 83 52 02 69
Fax
+33 3 83 52 02 69
Horaires d'ouverture
Permanences du secrétariat
Le Lundi : de 15h00 à 17h00
Le Jeudi : de 10h00 à 12h00
et sur rendez-vous
 
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